Le forfait mobilité durable est un dispositif qui permet d'encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile-travail. Cet avantage est entré en vigueur le 10 mai 2020.
Le forfait mobilité durable permet la prise en charge des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail (frais de carburant pour le covoiturage, frais engagés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène).
Les vélos et les vélos à assistance électrique (achat, location ou utilisation personnelle), la voiture dans le cadre d'un covoiturage (en tant que conducteur ou passager), les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en « free floating »), les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard...), l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes, les transports en commun en dehors des frais d'abonnement.
Le forfait mobilité est exonéré de cotisations sociales dans la limite de : 700 € par personne et par an pour les années 2022 et 2023 (dont 400 € au maximum de frais de carburant) et de 800 € en cas de cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l'employeur de l'abonnement de transport en commun.
L’attribution du titre mobilité durable se fait de manière collective et sans discrimination.
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