Chèque cadeau : quel est le montant de l'exonération

Noël approche ? Vos enfants font leur rentrée scolaire dans un mois ? Pas de panique, le Titre cadeau s’occupe de tout. Présenter sous forme de chèque papier traditionnel, de carte cadeau ou, dans le cas de May, être entièrement dématérialisé. Comme son ami le Titre restaurant, le chèque cadeau est très apprécié des Français et largement utilisé. Il est offert en tant qu'avantage aux salariés par une entreprise ou un CSE, dans le cas d'une structure dépassant 50 salariés. Il peut être exonéré de charges sociales et patronales, sous certaines conditions. Tout d’abord, l’URSSAF régit 11 événements particuliers appliqués aux chèques cadeaux :

• la naissance, l’adoption
• le mariage, le pacs
• le départ à la retraite
• la fête des mères, des pères
• la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas (un moyen de rétablir l’équité pour les salariés qui n’ont pas d’enfants)
• Noël, pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
• la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans, peu importe leur formation (un justificatif du suivi de la scolarité est demandé par l’employeur)

Il est important de préciser que le bénéficiaire doit être concerné par l'événement, et que le chèque cadeau devra être distribué lors de l'événement. Par exemple, un collaborateur ne peut pas recevoir un titre cadeau en lien avec la naissance alors que son enfant a 2 ans. Et enfin, le chèque cadeau doit évidemment porter sur l'événement : par exemple, dans la catégorie rentrée scolaire, le salarié devra dépenser pour des fournitures scolaires et non pour un séjour Club Med…

Le montant de l'exonération du chèque cadeau en 2024

Depuis 1980, le plafond du chèque cadeau pour être exonéré de cotisations a considérablement varié. Entre diminutions et augmentations, May fait le point pour vous.

Très souvent, quelle que soit la nature de l'avantage visé, les plafonds de montant varient. L'administration fiscale prend en compte divers événements, tels que l'inflation, les changements économiques ou politiques.

Pour l'année 2024, les ajustements apportés au chèque cadeau répondent à deux objectifs. D'une part, ils visent à amortir l'inflation et à reconnaître les efforts des employés de l'entreprise. D'autre part, les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 entraînent d'importants changements concernant l'exonération des chèques cadeaux. À l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby et des JOP 2024, les entreprises ainsi que les CSE (Comité Social et Économique) pourront offrir des billets à leurs collaborateurs, sans impositions sociales ni fiscales. Et ce n'est pas négligeable, car le montant exceptionnel du plafond fixé est de 966 € !

En ce qui concerne le forfait de base en 2024, le montant des chèques cadeaux attribués ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 193 € par année civile, pour que l'entreprise soit entièrement exonérée des cotisations et contributions de la Sécurité Sociale.

Chèque cadeau : quel plafond accorder pour les fêtes de fin d'année ?

Tout d’abord, le plafond des chèques cadeaux reste le même, que ce soit en fin d’année ou en cours d’année. Mais pourquoi est-il important d'offrir des chèques cadeaux à vos collaborateurs en fin d’année ? Trois raisons principales justifient cette pratique.

Premièrement, les fins d’année peuvent être financièrement difficiles pour certains salariés. Offrir la possibilité d'acquérir des cadeaux de Noël de meilleure qualité constitue un moyen de concrétiser leurs souhaits de fin d’année. De plus, cela offre une flexibilité au salarié, plutôt que de lui offrir un cadeau impersonnel qui risque de ne pas lui plaire.

Deuxièmement, proposer des chèques cadeaux en fin d’année booste la motivation de vos employés à achever leurs tâches et atteindre leurs objectifs avant les fêtes.

Enfin, c’est une excellente occasion de remercier vos équipes pour leur fidélité et leur travail. Cela contribue à renforcer l'image de l’entreprise et à démarrer la nouvelle année sur de bonnes bases après les fêtes.

Dans le cadre où l’utilisation respecte les 11 événements de l’URSSAF et le plafond annuel de 193 €, le chèque cadeau est totalement exonéré de cotisations sociales ! Une motivation supplémentaire avant les fêtes.

Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions d'éligibilité ?

Il est fréquent que les entreprises offrent des chèques cadeaux à l’approche des fêtes, ou même des cadeaux en nature. Cependant, comme mentionné précédemment, il est essentiel de suivre scrupuleusement les règlements de l’URSSAF concernant les avantages salariés pour bénéficier de tous leurs bénéfices. Nous détaillons pour vous les quelques obligations à respecter si l’entreprise souhaite être exonérée de cotisations sur les chèques cadeaux.

Tout d’abord, si la totalité de la somme des chèques cadeaux distribués à un salarié ne dépasse pas 193 euros pour l'année 2024, alors l’entreprise est exonérée de charges, peu importe l'événement pour lequel ils sont distribués. Par exemple, si un salarié reçoit un chèque cadeau de 30 euros en mars pour un événement quelconque (qui rentre dans les 11 événements de l’URSSAF) et un de 100 euros en décembre pour Noël, alors l’entreprise sera exonérée car le montant total est inférieur à 193 euros.

Il est important de noter que le dépassement de ce montant soumet l’entreprise au paiement global, dès le premier euro, des cotisations et contributions de la Sécurité Sociale. C'est-à-dire que l’employeur ne paiera non pas la différence, mais bien la totalité de la somme distribuée. 

De plus, il est crucial de rappeler que les chèques cadeaux sont destinés à tous les collaborateurs. Les critères tels que l’ancienneté ou le niveau hiérarchique sont considérés comme discriminatoires par l’URSSAF.

Est-ce que le montant de l'exonération du chèque cadeau est amené à évoluer ?

Au fil des années, le montant de l'exonération du chèque cadeau n’a cessé d’évoluer, passant de 183 euros en 2023 à 194 euros pour l’année 2024. Comme mentionné précédemment, de nombreux facteurs peuvent l’expliquer : inflation, changements politiques, perturbations économiques,... Pour l'instant, l’URSSAF n’a pas annoncé de changement à venir pour l’année 2025, mais nous ne sommes pas à l'abri d’une augmentation ou d’une diminution, similaire à celles des années précédentes.

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