Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Cette institution représentative du personnel s’avère bénéfique tant pour l’entreprise que pour les salariés. Mais quelles sont les clés pour réussir au mieux l’implantation d’un CSE au sein de votre entreprise ? Comment fonctionne-t-il ? May vous explique tout.
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Tout d'abord, rappelons ce qu’est un CSE (Comité Social et Économique). Cette instance représentative du personnel a pour mission principale de veiller à la santé, à la sécurité et aux bonnes conditions de travail des salariés. À noter que le CSE remplace les anciennes instances telles que les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le rôle du CSE est donc de garantir le respect des droits du personnel auprès de l’employeur. Il est le porte-parole des salariés et permet un dialogue entre employés et employeurs.
Comme mentionné ci-dessus, la mise en place d’un CSE apporte un dialogue social au sein de la hiérarchie de l’entreprise. Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail, devenant ainsi un acteur clé pour les salariés. De plus, grâce à cette instance, l’entreprise peut mettre en place des actions et des initiatives jugées utiles pour l’organisation, le bon fonctionnement et le bien-être de ses collaborateurs. Par exemple, le CSE peut offrir divers avantages aux salariés, tels que des chèques cadeaux, des titres restaurant, des chèques culture ou des chèques sport. Il est même possible de proposer tous ces avantages, comme le fait May, qui offre les 9 avantages sur une seule plateforme !
En outre, le CSE peut proposer des actions de prévention pour lutter contre toutes formes de harcèlement au sein de l’entreprise : harcèlement moral, physique ou sexuel. Cette nouvelle instance possède également un pouvoir de négociation entre les salariés et la direction.
Ainsi, la mise en place d’un CSE est essentielle pour contribuer au bien-être de vos salariés et au bon fonctionnement de votre entreprise.
Premièrement, un CSE ne peut pas être mis en place dans une entreprise de moins de 11 salariés. En revanche, pour les entreprises de plus de 11 salariés, il est obligatoire. Jusque-là, ce n’est pas trop difficile. Mais suivez bien les étapes suivantes pour réussir sa mise en place :
À partir de 11 salariés, le CSE devient obligatoire. Premièrement, il faut déterminer le nombre de membres à élire au CSE. L’institution est composée du dirigeant de l’entreprise, assisté de suppléants dont le nombre varie en fonction des effectifs, et d’une délégation du personnel. C’est l’employeur qui est chargé d’organiser les élections du CSE ; il doit donc informer les organisations syndicales de la future organisation des élections.
Pour qu’un candidat puisse se présenter, il doit être âgé de 18 ans ou plus, avoir une ancienneté d’au moins un an au sein de l’entreprise et ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur (conjoints, partenaires de PACS, concubins, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré).
Deuxièmement, les organisations syndicales sont invitées à une réunion avec l’employeur pour négocier le PAP (Protocole d’Accord Préélectoral). Cet accord sert à fixer les modalités d’organisation et de déroulement des élections.
Ensuite, la préparation des listes électorales commence. Lors du premier tour, il y a un monopole syndical, c'est-à-dire que seuls les syndicats peuvent présenter des candidats. Au second tour, les candidatures sont libres.
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises de plus de 11 salariés disposent d’un délai de 2 à 3 mois pour mettre en place un CSE au sein de leur structure. Rappelons que cette instance est obligatoire, il est donc impératif de planifier des élections le plus rapidement possible. Mais revenons à nos élections…
Une fois que l’employeur annonce la mise en place d’un CSE, il dispose de 90 jours maximum à partir de l’information des salariés pour organiser le premier tour des élections. L’employeur peut informer ses équipes par mail, en postant un article sur LinkedIn ou sur le site de l’entreprise.
Nous voilà à l’étape numéro 2 : la réunion avec les syndicats pour négocier le PAP. L’employeur doit alors adresser un courrier d’information aux syndicats concernant l’organisation des élections, accompagné d’une invitation à négocier un PAP et à établir la liste des candidats. Attention ! L’employeur ne dispose que de 15 jours avant la réunion pour envoyer ces informations.
Enfin, l’employeur doit publier les listes électorales au plus tard 4 jours avant le premier scrutin. Ce délai est très important car il permet aux syndicats et aux salariés de contester les listes électorales si nécessaire.
Vient ensuite le tour des élections. Le premier scrutin doit se dérouler 15 jours avant la fin du mandat en cours. Une fois le premier tour terminé, l’employeur doit afficher les résultats dès le lendemain. Si un second tour est nécessaire, il doit être organisé 15 jours après le premier tour. Comme pour le premier tour, l’employeur doit afficher les résultats du scrutin final dès le lendemain dans l’entreprise.
Vous l’aurez compris, l'employeur a l’obligation de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise à partir de 11 salariés. Outre les étapes énoncées précédemment, dont l’employeur est responsable, ce dernier doit également organiser l’élection du bureau du CSE et instaurer les commissions obligatoires au sein du comité.
S’ajoute à cela l’obligation financière. L’employeur doit accorder des moyens financiers et matériels au CSE pour les avantages des salariés, le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles. De plus, l’employeur doit attribuer un local au CSE et fournir des formations pour que les membres puissent mener à bien leurs missions.
L’employeur doit consulter le CSE et lui fournir certaines informations, ainsi que l’accès à certains documents de l’entreprise. L’organisation de réunions fait également partie des obligations légales de l’employeur. Ces réunions doivent avoir lieu au moins six fois par an :
Enfin, l’employeur doit accorder des heures de délégation aux membres du CSE et possède un droit d’alerte qui lui permet de mener des enquêtes pour déterminer la gravité de certaines situations, veiller à la sécurité et à la protection de ses salariés, et trouver des solutions face à des situations de danger.
À l’issue des élections, l’employeur dispose de 30 jours pour organiser la première réunion du CSE. Attention, seuls les membres titulaires du Comité Social et Économique sont conviés à cette réunion. Les suppléants ne peuvent y assister que pour remplacer un titulaire absent. Pour une bonne organisation, la convocation doit indiquer le jour, l’heure, le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour défini par l’employeur. Une fois cela fait, l’employeur envoie la convocation au plus tard 3 jours avant la première réunion du CSE.
Enfin, si l’ordre du jour choisi par l’employeur concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail, l’employeur devra convoquer :
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Maya Freitas
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