Le CSE (Comité Social et Économique) occupe une place importante dans l’entreprise. Il veille au bien-être, à la sécurité, la santé et aux conditions de travail des salariés. En quelque sorte, il est le porte-parole des collaborateurs au sein des établissements. Mais parmi toutes ses actions et missions, quels sont exactement les principaux rôles du CSE ?
Guide complet : Mieux gérer sa rémunération
Obtenez le livre blanc complet sur le futur du travail
.webp)
Sommaire
Premièrement, rappelons ce qu’est un CSE. Selon le Service Public, “Le Comité Social et Économique est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés.” Le président du CSE est le chef d’entreprise, ou son représentant, et ses membres sont des salariés élus de la structure. Le CSE permet d’améliorer la qualité de vie des salariés, de négocier avec l’employeur ou encore d’agir en cas de problématique juridique dans l’entreprise. Son objectif est le suivant : simplifier la représentation des salariés et renforcer le dialogue entre employeur et employés. Pour mieux comprendre, nous vous expliquons les quatre missions principales d’un CSE.
C’est l’une des missions les plus importantes du CSE. Chargé de défendre les intérêts des travailleurs et de porter leur voix ainsi que leurs revendications lors des décisions importantes de l’employeur, le CSE permet de réduire la distance entre le chef d’entreprise et les salariés. De plus, le CSE peut posséder des connaissances que les employés n’ont pas. En bref, les membres d’un Comité Social et Économique sont eux-mêmes élus par les salariés de l’entreprise, ce qui facilite l’identification.
C’est la problématique majeure de certains salariés : comment négocier ? Quels sont les moyens à leur disposition pour se faire entendre ? Pas de panique, votre CSE est là pour vous aider. Connu pour être l’une de ses principales missions, le CSE joue un rôle essentiel dans la négociation avec l’employeur. Il permet d’aborder les questions de licenciement économique, les conditions de travail, les accords collectifs, etc. Sans oublier l’objectif numéro un du CSE : le bien-être des salariés. C’est donc ce dernier qui est chargé de négocier les avantages salariaux, le télétravail, les congés, et bien d’autres aspects.
En lien avec le bien-être des salariés, le CSE s’occupe également de veiller à la protection de leur santé et à garantir une sécurité exemplaire au travail. En tant que représentant des travailleurs, le CSE vérifie et négocie pour un environnement de travail sain pour les collaborateurs. Cela peut se faire par des visites régulières sur le lieu de travail ou lors de réunions. De plus, en cas de danger grave, le CSE a le droit d'alerter et de saisir l’inspection du travail pour protéger la santé et la sécurité des salariés.
L’un des avantages non négligeables du CSE est son droit d’initiative. Étant donné que le CSE est chargé de veiller au bien-être des employés, il dispose d’un budget qui lui permet de financer des activités dédiées au bien-être des salariés. Alloué par l’employeur, ce budget offre l’accès à des activités sociales et culturelles (ASC), à des actions de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi qu’aux frais de fonctionnement du CSE.
Créé en 1946 lors du Conseil National de la Résistance, ce rôle consiste à faire remonter à la direction, lors des réunions du CSE, les revendications individuelles ou collectives des salariés afin qu’elles soient prises en compte sur les points suivants :
- la gestion économique et financière de l’entreprise,
- l’organisation du travail,
- la formation professionnelle.
C’est bien sûr aux élus, eux-mêmes salariés, d’échanger avec les employés afin de faire part de leur point de vue lors des réunions du CSE avec l’employeur.
Ce rôle donne aux élus accès à du contenu potentiellement confidentiel de l’entreprise, comme par exemple la stratégie ou les chiffres. Si l’entreprise souhaite garder ce contenu confidentiel, alors le CSE est dans l’obligation de le maintenir privé.
Il est important de préciser qu’un salarié membre du CSE est protégé de tout licenciement pour lui permettre d’accomplir ses missions en toute sérénité. En fonction de la taille de l’entreprise et du nombre d’employés, les missions et attributions du CSE peuvent varier, mais le but reste le même.
Moins connu que son aspect social, le rôle économique est pourtant la première fonction du CSE. Remplaçant le CE (Comité d'Entreprise), les membres du CSE ont un regard direct sur les dépenses de l’entreprise et sont obligatoirement informés et consultés sur les décisions concernant l’économie et les finances de l’entreprise (restructurations, plans sociaux,...). Ainsi, une fois par mois, le chef d’entreprise doit réunir le CSE pour une réunion où les futurs projets de l'entreprise seront présentés.
De plus, le rôle économique du CSE est essentiel pour offrir des activités aux salariés et leur permettre de bénéficier de réductions non négligeables. Aujourd’hui, les entreprises cherchent davantage à promouvoir l’accès aux activités de loisirs, à la culture et aux activités extraprofessionnelles pour leurs salariés. Bons plans, réductions, avantages… Les salariés sont friands de ce genre de propositions.
Plus connu que son aspect économique, le rôle social du CSE est primordial pour contribuer au bien-être des salariés. Il assure, contrôle et participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles proposées dans l’entreprise, remplissant ainsi sa mission principale qui est de veiller au bien-être des collaborateurs. Ces activités permettent de contribuer au développement personnel du salarié et d’établir une frontière entre vie professionnelle et vie personnelle : rencontres, découverte de passions, éveil culturel,... De plus, les avantages des Activités Sociales et Culturelles (ASC) augmentent le pouvoir d’achat des salariés et créent un climat d’entreprise moins stressant, car les salariés qui en bénéficient ne déboursent rien ; chaque financement provient du budget du CSE.
En amont, le CSE réalise une enquête pour déterminer les besoins des salariés. Par exemple, s'il propose des activités sportives ou des sorties au théâtre, c'est en réponse à une demande de la majorité des salariés. En revanche, si le CSE distribue des chèques culture, le salarié est libre de choisir son domaine culturel (activité de loisirs, activité culturelle ou biens culturels).
Les ASC peuvent être gérées par les élus du CSE, des tiers désignés par le CSE, une commission dédiée aux ASC au sein du CSE, ou encore les CSE externalisés. Dans tous les cas, l’employeur doit respecter le monopole du CSE en matière d’activités sociales et culturelles.
Parmi ses multiples missions, le CSE a l’obligation de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Pour ce faire, il peut réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et se faire assister par l’inspection du travail en cas de danger grave et imminent. Cependant, les attributions du CSE concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail diffèrent en fonction de l’effectif des salariés dans l’entreprise.
Ce rôle implique en particulier de s’assurer que l’entreprise ne met pas en place de politiques discriminatoires et de prévenir le harcèlement moral, physique et sexuel. Très important, le rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail requiert de se rendre sur chaque site de l’entreprise pour vérifier si le règlement est bien mis en place.
Pour optimiser ses actions, une branche spécialisée dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail endosse ce rôle : la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. En revanche, dans les entreprises de moins de 300 salariés, une CSSCT peut être formée sur ordre de l'inspecteur du travail, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Pour les plus petites entreprises, la création d’une CSSCT est facultative. Cependant, inclure cette branche dans un CSE est très intéressant. Elle permet de réserver un espace entièrement dédié aux questions de santé-sécurité, de renforcer les moyens d’actions du CSE et de le décharger d’une partie de ses missions, ce qui lui permet d’être plus concentré sur d'autres objectifs.
Mais attention, le CSSCT ne remplace pas le CSE. Son rôle est de l’accompagner, mais les décisions et les consultations prises proviennent du CSE.
Il peut également exister des CSE “multi-sites”. Ces derniers sont mis en place dans le but de traiter en priorité les problématiques de santé, de sécurité et de conditions de travail propres à chaque établissement. Par exemple, dans une entreprise possédant plusieurs sites d'exercice de sa profession. Cela implique la présence de plusieurs salariés de la même entreprise mais répartis sur différents sites. Le rôle des représentants de proximité est précisément de représenter les travailleurs sur un site spécifique et de s'occuper des problématiques des employés en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Après avoir lu cet article, vous avez probablement déjà trouvé la réponse à cette question. Cumulées, ces missions confèrent au CSE une efficacité optimale. En premier lieu, sa mission principale de représenter les salariés et de veiller à leur bien-être englobe tous les objectifs du CSE. Que ce soit dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ou encore dans celui des Activités Sociales et Culturelles (ASC), la représentation des salariés est présente dans chaque aspect du rôle du CSE.
Par exemple, grâce aux activités proposées ou aux avantages offerts, les salariés peuvent bénéficier de meilleures conditions de travail, ce qui peut favoriser une meilleure santé. Chaque mission du CSE est guidée par un objectif précis, énoncé à plusieurs reprises dans cet article : porter la voix des salariés et veiller à leur bien-être dans l’entreprise.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
.webp)
.webp)
.webp)
.webp)
