CSE entreprise : tout ce que vous devez savoir

Le CSE est avant tout la représentation des salariés au sein d’une société. Il remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Aujourd’hui appelé Comité Social et Économique, cette instance a pour but de représenter les employés individuellement et collectivement. Depuis 2020, il est obligatoire d’instaurer un CSE dans les entreprises de plus de 11 salariés. Par ailleurs, à partir de 50 employés, la réglementation du CSE varie. Pour être au plus proche des attentes et des besoins des employés de la société, les membres du Comité Social et Économique sont eux-mêmes des employés, élus par les salariés pour un mandat de 4 ans, avec le chef d’entreprise comme président, ou bien son représentant. Le CSE fusionne les délégués du personnel, le Comité d’Hygiène, de Sécurité, des Conditions de Travail ainsi que le Comité d’Entreprise. Il possède un droit informatif, et consultatif, en amont et en aval des décisions de l’entreprise. 

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Qu’est ce qu’un CSE entreprise ? 

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Comme dit ci-dessus, le CSE est composé de salariés de l’entreprise avec, à leur tête, l’employeur ou son représentant. Mais saviez-vous que le Comité Social et Économique possède son propre règlement intérieur ? Effectivement, ce règlement propre au CSE est destiné à optimiser l'organisation de ce dernier, et il est applicable sur chaque membre de l’entreprise, salarié comme chef d’entreprise. Il doit être clair et compris par tous afin de renseigner chaque personne qui le consulterait. Par exemple, sur les avantages salariés dans l’entreprise, les règles liées aux dépenses, aux réunions… Mais il peut également réaliser des enquêtes, saisir l’inspection du travail, et est en droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave imminent. 

• Entre 11 et 49 : 

La mise en place d’un CSE au sein d’une entreprise est obligatoire dès 11 salariés. Sa principale mission est de présenter à l'employeur des réclamations individuelles et collectives des salariés. Mais également à contribuer au respect de la réglementation dans l’entreprise et de promouvoir la santé et la sécurité au travail. 

• Plus de 50 salariés : 

Le CSE est l’instance d’expression des salariés. C'est-à-dire que le CSE exerce à la fois les rôles des délégués du personnel du CE (Comité Économique) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Commission du Travail). 

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Au-delà de 50 salariés, les titulaires et les membres du CSE peuvent s’entourer d’experts. 

Au cours de leur mandat, les membres titulaires du CSE bénéficient d’heures de délégation. 

• 10 h par mois pour les entreprises de 11 à 24 salariés
• 20 h par mois pour les entreprises de 25 à 49 salariés
• À partir de 72 h pour les entreprises de plus de 50 salariés

Les membres d’un Comité Social et Économique, peu importe l’effectif de l’entreprise, se doivent de respecter la parité hommes/femmes.

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Pourquoi mettre en place un CSE au sein de son entreprise ?

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Tout d’abord, un CSE a pour mission de veiller au bien-être, à la sécurité, à la santé et à une bonne organisation du travail pour les salariés travaillant dans l’entreprise. Il joue donc un rôle majeur dans le développement personnel des employés. Inclure un CSE dans une entreprise est donc un avantage conséquent : 

1. Contribue au bien-être des salariés = Il est très important pour une entreprise de contribuer à l’épanouissement de ses collaborateurs. Cela peut passer par des avantages salariés par exemple, mais aussi par la parole, l’organisation d'événements… C’est justement le rôle principal du CSE. 

2. Améliore la Qualité de Vie au Travail (QVT) = Par ses actions et ses missions, le Comité Social et Économique contribue grandement à améliorer la QVT au sein d’une entreprise. De plus, il est important de valoriser ses collaborateurs. Être membre du CSE, ou savoir qu’une instance les représente, peut apporter une valorisation de soi-même, et donc être considéré dans son entreprise.  Si un salarié est épanoui au travail, il sera forcément plus performant, et de ce fait, l’entreprise et le salarié seront tous deux gagnants. 

3. Un accompagnement nécessaire = Le CSE peut être “une épaule” pour gérer certaines problématiques au sein d’une entreprise. Par exemple, un CSE peut prévenir en cas de harcèlement sexuel ou moral, les suicides, les risques psychosociaux, le mal-être…
   

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Comment le CSE entreprise bénéficie-t-il aux salariés ?

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Intégrer un Comité Social et Économique (CSE) dans une structure comporte de nombreux bénéfices. 

Premièrement, cette instance permet d’assurer une certaine sécurité et un suivi des salariés. Autrement dit, elle a le pouvoir et le devoir de contribuer au bien-être des employés de l’entreprise. Le CSE peut négocier des avantages, comme les titres-restaurant, mais aussi trouver des solutions pour que les collaborateurs se sentent au mieux dans leur travail.

Deuxièmement, il existe un avantage non négligeable pour les élus du Comité Social et Économique. En effet, les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d’une protection contre le licenciement, c’est-à-dire qu’ils sont des salariés protégés.

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Quelles sont les bonnes pratiques pour un CSE efficace ?

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Mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) dans une entreprise demande rigueur et organisation. Rappelons que le CSE est mis en place dans le but d’être le porte-parole des salariés, de veiller à leur bien-être et à leur sécurité. Il doit donc être 100 % optimal et pris au sérieux.

Tout d'abord, il faut être attentif à la mise en place des élections. Premièrement, l’employeur informe les salariés de l’entreprise des dates de scrutin. Ensuite, la négociation d'un protocole d’accord préélectoral (PAP) est lancée entre l’employeur et les syndicats. Selon les articles L. 2314-11 à L. 2314-17 du Code du Travail, le PAP permet de fixer les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales, ainsi que la répartition du personnel dans les collèges électoraux et celle des sièges entre les différentes catégories.

Pour un meilleur fonctionnement, il est possible de demander un accord d’entreprise CSE pour s’adapter au mieux à la société. Attention ! Le premier scrutin doit être organisé dans les 90 jours suivant l’information donnée aux salariés. Durant le premier tour, seules les listes présentées par les syndicats peuvent être présentées. À la suite de ce premier tour, si le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, ou s’il reste des sièges vacants, alors un second tour est organisé dans les 15 jours suivant le premier tour. Dans ce cas précis, des listes de candidats non établies par les syndicats peuvent être présentées.

Ensuite, ces élections mises en place par l’employeur sont prévues tous les 4 ans, sauf si un accord collectif a prévu une durée de 2 ou 3 ans. Si chacun de ces points est respecté et si les missions sont bien remplies, le CSE ne peut qu'être efficace !

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Quels sont les défis courants pour un CSE entreprise ?

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Il est important de rappeler que le CSE est confronté à des dimensions sociales, juridiques et techniques. Il doit pouvoir accorder ces trois enjeux entre eux pour promettre de meilleures conditions de travail aux salariés de l’entreprise. Un salarié en mauvaises conditions de travail est moins productif. Selon une enquête récente, un emploi de mauvaise qualité peut être davantage nocif pour la santé que le chômage.

Les défis et enjeux courants d’un Comité Social et Économique concernent les employés d’une seule entreprise. Par exemple, le CSE défend l’emploi et les conditions de travail des collaborateurs grâce à ses actions et à sa place dans l’entreprise. Côté social, le CSE veille aussi à la préservation de la santé et de la sécurité des employés. En bref, il s’assure surtout du respect des droits du travail dans l’entreprise.

Pour contribuer au bien-être des salariés, le CSE dispose d’outils non négligeables à portée de main : les avantages salariés. Ces avantages sont un excellent moyen de booster le pouvoir d’achat des employés, de les fidéliser et, par conséquent, de contribuer à leur bien-être mental et physique. Par exemple, le CSE peut proposer une gamme variée d’avantages : chèques-vacances, titres-restaurant, chèques-culture

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