Un salarié peut-il cumuler l'utilisation de titres-restaurants avec l'accès à une cantine ?

Les titres restaurant et l'accès à une cantine d'entreprise constituent deux des prestations les plus courantes pour répondre aux besoins alimentaires des salariés pendant les heures de travail. Ces avantages ne sont pas seulement des facilités offertes pour améliorer le quotidien des employés ; ils reflètent également les politiques de bien-être au travail mises en place par les employeurs. Toutefois, des questions se posent régulièrement quant à la possibilité de cumuler ces deux avantages.

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Les bases des titres restaurant

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Le titre restaurant, souvent désigné sous le terme générique de "ticket resto", est un bon d'achat que l'employeur fournit à ses employés pour couvrir tout ou partie de leurs frais de repas durant les jours ouvrables. En pratique, les titres restaurant permettent aux salariés de payer leurs repas dans une grande variété d'établissements affiliés. Cela va des restaurants traditionnels aux supermarchés, en passant par les boulangeries, les commerces de proximité et même les services de livraison de repas.

Il existe 3 formats de titres restaurant :  

• Les chèques papiers
• Les carte de paiement
• Les titres 100% dématérialisés

May propose une solution 100% dématérialisée qui simplifie l'utilisation et la gestion de ces avantages. Les transactions sont effectuées via la carte personnelle des salariés, et les dépenses sont automatiquement identifiées et remboursées. Cette dématérialisation du titre restaurant offre à vos salariés une expérience utilisateur à la fois fluide et moderne.

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La réglementation des titres-restaurant

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Les règles du code du travail pour le ticket restaurant assurent une distribution équitable et transparente au sein des entreprises. Ce cadre réglementaire précise les modalités d'utilisation et de distribution des titres, afin de garantir que tous les salariés bénéficient de manière égale de cet avantage, indépendamment de leur statut ou type de contrat.

Selon le Code du travail, l'attribution des titres restaurant doit se faire sur une base non discriminatoire : tous les employés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, doivent avoir accès à cet avantage si leur employeur décide de le mettre en place.

L’entreprise doit également accorder des titres restaurant aux apprentis s'ils travaillent à temps plein (35h par semaine), mais aussi aux salariés en alternance. Concernant les tickets restaurant pour dirigeants, ces derniers doivent être gérant minoritaire ou égalitaire, ayant moins de 50% des parts de l'entreprise ou exactement la moitié. De plus, ils doivent avoir un contrat de travail distinct de leurs responsabilités de gestionnaire.

En termes de contribution, le montant que l'employeur peut allouer à chaque titre est plafonné, afin de bénéficier d'exonérations fiscales et de charges sociales. En 2024, ce plafond est fixé entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre sans dépasser 7,18 € par titre. Au-delà de ce montant, la contribution est réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales.

En respectant ces règles du code du travail, vous pouvez non seulement offrir un avantage significatif à vos employés, mais aussi maximiser l’impact du ticket restaurant sur vos impôts.

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Conditions d’utilisation du titre restaurant 

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L’utilisation des titres restaurant est régie par certaines règles spécifiques. Tout d'abord, le plafond du titre restaurant est fixé à 25 euros par jour. Cela signifie que le montant total des titres restaurant utilisés au cours d'une journée ne peut pas dépasser cette limite. 

En ce qui concerne la quantité de titres restaurant par mois, elle dépend du nombre de jours travaillé. En général, un titre est octroyé pour chaque journée de travail. Donc, si un employé travaille cinq jours par semaine, il pourrait avoir jusqu'à vingt titres restaurant par mois.  

Par ailleurs, les titres restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département où se situe le lieu de travail de l'employé, ainsi que dans les départements limitrophes. Si ce dernier est amené à effectuer des déplacements professionnels, l’employé peut lui octroyer des titres valables en dehors de ces limites géographiques. 

De même, les titres restaurant peuvent être utilisés uniquement pour l'achat de repas ou de préparations alimentaires directement consommables. Cela inclut les produits frais comme la charcuterie, les fromages, les yaourts, les fruits et légumes, ainsi que les plats cuisinés, les salades préparées, les sandwiches, les produits laitiers et les viandes prêtes à cuire. Ils peuvent également couvrir les dépenses en épicerie, y compris les conserves et les plats préparés, ainsi que les produits surgelés comme les plats préparés, les tartes salées et les pizzas. Les boissons non alcoolisées telles que les eaux et les jus de fruits sont également incluses dans les dépenses autorisées.

Cependant, depuis octobre 2022, la loi autorise également l'utilisation des titres restaurant pour régler les courses alimentaires (œufs, farine, pâtes, viande, riz, poisson, etc.) afin de faire face à l'inflation. Cette mesure exceptionnelle, prolongée jusqu'à fin 2024, offre une flexibilité supplémentaire aux salariés pour utiliser leurs titres restaurant.

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Possibilité de cumul entre titres restaurant et cantine

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La question du cumul cantine et ticket restaurant soulève des points importants tant du point de vue légal que pratique. Selon la réglementation en vigueur, la réponse dépend de la nature de la subvention offerte par l'employeur pour la cantine.

En principe, il est impossible de cumuler des titres restaurant avec un accès subventionné à une cantine d'entreprise si l'employeur contribue significativement aux coûts des repas servis dans cette cantine. L'idée est d'éviter une double subvention des dépenses de restauration pour le même employé, ce qui pourrait être considéré comme un avantage excessif.

Cependant, il existe des exceptions où le cumul peut être envisageable :

• Paiement intégral par le salarié : Si l'employé paie l'intégralité du coût de son repas à la cantine, sans aucune subvention de l'employeur, il peut alors être éligible à recevoir des titres-restaurant pour ces mêmes jours, et peut les utiliser pour payer son repas à la cantine.
  
  
• Accès limité à la cantine : Dans les cas où la cantine n'est pas disponible tous les jours de travail (par exemple, fermeture certains jours de la semaine ou capacité limitée), les titres restaurant peuvent être distribués pour couvrir les jours où la cantine n'est pas une option.

Pour les employeurs, il est important de bien communiquer les règles de cumul aux employés pour éviter toute confusion ou sentiment d'injustice. De même, la mise en œuvre d'un système de gestion clair pour l'attribution des titres restaurant et l'accès à la cantine est indispensable pour assurer la conformité avec la loi et les politiques internes.

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