La prime d’intéressement en entreprise

Mais qu'est-ce que l'intéressement ? L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale qui consiste en un complément de rémunération pour le salarié. Versée sous forme de prime, c'est avant tout l'entreprise qui définit les critères de versement de la prime d'intéressement. Par exemple, elle peut être calculée selon des indicateurs financiers, comptables ou en fonction des résultats de l'entreprise. La prime d'intéressement n’est pas obligatoire, mais elle est établie sur la base de critères de performances commerciales, d'atteinte des objectifs de productivité ou de qualité.  

‍

⚠️Attention ⚠️
La prime d’intéressement est difficile à mettre en place. Elle requiert de respecter certains critères pour être exonérée d’impôts et ne peut pas être touchée directement par le salarié. 
Si vous souhaitez faire plaisir à vos salariés avec une prime facile d’accès et 100 % exonérée, découvrez la Prime May..  

‍

‍

Quelles entreprises sont concernées par l’intéressement ? 

La mise en place de l'intéressement peut se faire dans n'importe quelle entreprise, peu importe son secteur d'activité et sa forme juridique. Qu'elle compte plus ou moins de 50 salariés, une entreprise est libre d'instaurer, ou non, une prime d'intéressement pour ses salariés. Facultative, la prime d'intéressement fait partie des avantages salariaux qu'une entreprise peut offrir à ses collaborateurs.

‍

Comment mettre en place l’intéressement dans une entreprise ? 

Si une entreprise souhaite mettre en place un accord d’intéressement, elle est libre de définir elle-même son propre accord. Par ailleurs, il est important de respecter les obligations liées à cette entente. Mais comment mettre en place un tel accord d’intéressement dans son entreprise ? 

‍

‍Deux choix

Avant de commencer, rappelez-vous qu'un accord d'intéressement est effectif uniquement lorsqu'il a été déposé et signé par la DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et de la Solidarité).

Tout d'abord, pour faciliter l'intéressement au sein de sa structure, l'entreprise a deux choix :

‍

1. Le modèle type d'accord d'intéressement : Ce modèle, proposé par le ministère de l'Économie et des Finances ainsi que par le ministère du Travail, est le plus traditionnel. Il inclut toutes les clauses obligatoires devant figurer dans un accord d'intéressement. Cependant, le choix de la formule de calcul et les modalités de répartition restent à la discrétion des partenaires sociaux.

2. L'accord d'intéressement de la branche professionnelle de l'entreprise : Cet accord permet à une entreprise de faciliter la mise en place de l'intéressement et de disposer d'un accord adapté à son secteur d'activité.

Un accord d'intéressement peut être conclu selon les modalités suivantes :

• Dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif.
• Dans le cadre d'un accord entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales (si elles existent).
• Dans le cadre d'un accord conclu au sein du CSE (s'il existe).
• Par ratification à la majorité des ⅔ du personnel, d'un projet d'accord proposé par l'employeur.
• Par décision unilatérale de l'employeur dans une entreprise de moins de 11 salariés, en l'absence de délégués syndicaux ou de membres élus du CSE.

Notez bien qu'un accord d'intéressement déposé par une entreprise fait l'objet de deux types de contrôles par les autorités publiques : un contrôle de fond et un contrôle de forme.

Une fois les documents transmis et sans modification de l'URSSAF dans un délai de trois mois, l'entreprise peut bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de l'accord. Passé cinq mois, les exonérations sociales et fiscales sont acquises pour la durée déterminée en amont de l'accord.

Lorsqu'un accord d'intéressement est mis en place, il peut être modifié à tout moment par le biais d'un avenant.


‍

‍Le contenu obligatoire de la prime d’intéressement

Comme mentionné précédemment, l’accord d’intéressement doit obligatoirement respecter certaines modalités :

1. Un préambule qui indique les motifs de l’accord, les justifications du choix des modalités de calcul et les critères de répartition des produits de l’intéressement.
2. La période pour laquelle il est conclu.
3. Les dates de versement.
4. Un système d’information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l’accord.
5. Les établissements concernés.
6. Les modalités d’intéressement retenues.
7. Les modalités de calcul et les critères de répartition.
8. Les conditions dans lesquelles le CSE, une commission spécialisée ou des délégués du personnel disposent des moyens d’information sur les conditions d’application de ce contrat.
9. Les procédures prévues pour régler les imprévus dans l’application de l’accord d’intéressement ou pour sa révision.

‍

Quel est le montant de la prime d’intéressement ? 

Il est important de savoir que l’intéressement varie en fonction des résultats et des performances de l’entreprise. Lors de la mise en place de la prime d’intéressement, l’entreprise choisit une formule de calcul sur laquelle se base le montant de cette prime. 

La somme versée se base sur deux pourcentages :

1. Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
2. La somme annuelle touchée par un salarié ne peut dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 46 368 € en 2024.
   

⚠️ La prime d’intéressement ne doit en aucun cas remplacer un salaire. Sinon, cela entraîne le paiement de cotisations sociales. 

La prime d’intéressement est-elle soumise aux impôts ? 

Lorsqu’un salarié perçoit une prime d’intéressement, la somme reçue est exonérée de charges sociales à condition que la prime soit épargnée et non perçue immédiatement. Autrement dit, pour qu’un salarié ne soit pas imposé sur cette prime d’intéressement, il doit placer cette somme sur un compte d’épargne salariale, dans la limite de 75 % du plafond de la Sécurité sociale.

‍

‍

Quels sont les avantages de la prime d’intéressement pour les entreprises ?

‍

Un peu comme un avantage salarié, la prime d’intéressement est bénéfique aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.

‍

Pour les entreprises 

‍

Aujourd’hui, les entreprises cherchent à améliorer le confort de leurs employés en offrant divers avantages tels que le télétravail et des week-ends prolongés. La prime d’intéressement est également un excellent moyen de récompenser les salariés pour leur travail fourni. En outre, cette prime présente plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Elle est exonérée de cotisations patronales, et les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’un taux de forfait social de 0 %. De plus, les primes versées sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

‍

Pour les salariés 

‍

Comme mentionné précédemment, la prime d’intéressement reçue par un salarié est exonérée de cotisations sociales (hors CSG et CRDS) à condition qu’elle soit placée dans un plan d’épargne salariale. En cas d’abondement proposé par l’entreprise, ce versement est également exonéré de cotisations salariales et d’impôts sur le revenu. Rappelons que l’abondement est un complément versé par l’entreprise pour encourager le salarié à épargner.

Comment est versé l’intéressement ? 

Dès que le salarié est prévenu, il dispose de 15 jours pour demander le versement immédiat de la prime. 

⚠️ La prime doit être versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois suivant la clôture de l’exercice. 

L’accord d’intéressement peut également prévoir un versement en cours d’exercice, sous forme d'avances sur les sommes dues au titre de l’intéressement. Si le total des avances versées dépasse le montant de la prime, l’entreprise récupère le trop-perçu sous forme de retenue sur salaire.

‍

Comment calculer l’intéressement ? 

Chaque accord d’intéressement contient une formule de calcul choisie par l’entreprise, basée sur ses résultats ainsi que sur les critères de répartition du montant global de l’intéressement. Cette répartition peut être effectuée soit de manière uniforme entre tous les salariés, soit proportionnellement au salaire et/ou au temps de présence de chaque salarié.

Comme mentionné précédemment, la somme annuelle touchée par un salarié ne peut pas dépasser 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. De plus, le montant total des primes versées à l’ensemble des salariés ne peut pas dépasser 20 % des salaires bruts versés.

⚠️ Mais attention, chaque entreprise doit choisir la formule de calcul qui lui convient le mieux, en fonction de ses résultats et de ses performances. 

Ce qui donne : 

‍

‍