Envie de récompenser vos salariés pour leur travail tout au long de l’année ? La prime de fin d’année est l’outil idéal ! Mais comment l’utiliser ? À qui s'adresse-t-elle ? Comment la calculer ? Découvrez toutes les réponses dans cet article.
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Sommaire
Prime de fin d’année, Prime de Noël, Prime de treizième mois, … Une multitude de façons sont utilisées pour parler de la prime de fin d’année en entreprise. Pour récompenser ses salariés, une entreprise peut verser une prime de fin d’année. Le montant de cette prime n’est pas fixe car il dépend du secteur d’activité et de l'entreprise.
La prime de fin d’année doit être versée en fin d’année civile.
Connue du secteur de l’emploi, cette fameuse prime peut porter plusieurs noms : prime de treizième mois, prime de Noël (versée par l’entreprise, la CAF, la MSA ou Pôle Emploi) ou n’importe quelle prime versée en fin d’année.
⚠️Attention ⚠️
La prime de Noël en entreprise est soumise aux impôts uniquement sous certaines conditions. De plus, elle n’est versée aux salariés qu’en fin d’année. Si vous souhaitez offrir à vos salariés une prime 100 % exonérée, dirigez vous vers la Prime May.
Bien entendu, pour bénéficier de la prime de fin d’année, il faut remplir certaines conditions.
Tout d’abord, la prime de fin d’année, ou prime de treizième mois, s’applique à tous les salariés de l’entreprise, sans distinction de leur type de contrat ou du nombre d'heures travaillées. Que le salarié soit en CDD, en CDI ou même en alternance, il a droit à cette prime s'il remplit les conditions suivantes :
À cela s'ajoute la variation de la prime de fin d'année, dont le montant dépend du secteur d'activité de l'entreprise. De plus, la manière dont elle est versée peut varier. En effet, cette prime peut prendre la forme d'un mois de salaire, d'un pourcentage de la rémunération annuelle, ou encore d'un montant forfaitaire déterminé par la convention collective.
Comme dit précédemment, un salarié qui démissionne de son plein gré ou qui est licencié ne peut prétendre à la prime de fin d'année. Cependant, en réalité, la situation est un peu plus complexe.
Dans le cas où la prime de fin d'année est calculée au prorata du temps de présence dans l'entreprise et que le salarié démissionne ou est licencié en cours d'année, ce dernier peut toucher sa prime de fin d'année. Cependant, cela ne se produit qu'au moment de la rupture de son contrat de travail avec l'entreprise et seulement pour le montant proratisé en fonction de son temps de présence au sein de l'entreprise au cours de l'année.
⚠️ Une prime calculée au prorata du temps de travail se base sur un calendrier annuel de 12 mois, en considérant qu'un mois équivaut à 30 jours.
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Dans le cas où le paiement de la prime est conditionné à une présence au sein de l'entreprise à une date précise, et que le contrat de travail est rompu avant cette date, la prime ne sera pas versée au salarié.
⚠️ Si un salarié n'est pas d'accord avec le refus de versement de cette prime de fin d'année, il peut :
Une fois que l'entreprise a décidé de mettre en place une prime de fin d'année pour ses employés, elle est alors obligée d'en respecter les termes et les conditions.
Tout d'abord, les conditions de versement de la prime de fin d'année sont définies à l'avance par l'employeur. Bien entendu, l'employeur doit informer les salariés des conditions de cette prime.
Les conditions de versement peuvent être les suivantes :
Obligatoires :
Obligatoires, sous certaines conditions :
Comme son nom l’indique, la prime de fin d'année est versée aux alentours du mois de décembre. Cependant, la date de versement dépend du type de prime.
Pour les primes versées en fin d'année ou à une date précise :
Concernant la prime de partage de valeur :
Elle doit obligatoirement être versée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026 pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux.
En ce qui concerne la prime de Noël versée par la CAF, France Travail ou la MSA, elle doit être versée au mois de décembre.
Les primes de fin d'année versées par une entreprise peuvent revêtir différentes formes : un mois de salaire, un pourcentage de la rémunération annuelle ou encore un montant forfaitaire stipulé dans la convention collective.
En ce qui concerne les primes versées par France Travail et la CAF, les montants sont déterminés par les organismes eux-mêmes, indépendamment de la situation du bénéficiaire. Ce système est hiérarchisé : la première prime de Noël est fixée à 152,45 €, tandis que les suivantes varient en fonction de la situation individuelle du bénéficiaire.
Encore une fois, la prime de fin d'année peut ne pas être imposable, selon son type.
Les primes imposables sont considérées comme éléments de rémunération :
Quant à la prime de partage de la valeur, les entreprises peuvent verser jusqu'à deux primes de ce type par année civile, dans la limite du plafond prévu.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, la prime de fin d'année attribuée au salarié est exonérée de CSG, CRDS et d'impôt sur le revenu si la rémunération brute du salarié est inférieure à 3 SMIC au moment du versement.
En général, les termes "treizième mois" et "prime de fin d'année" sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner le même avantage de fin d'année.
La prime de fin d'année est parfois appelée prime de treizième mois parce que :
Cependant, il arrive que la prime de fin d'année soit inférieure au montant de la rémunération mensuelle, ce qui ne permet pas de la qualifier de prime de treizième mois.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
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