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PEI : Le dispositif d’épargne salariale simple et avantageux pour les petites entreprises

PEI : Le dispositif d’épargne salariale simple et avantageux pour les petites entreprises

Connaissez-vous le Plan d’Épargne Interentreprises ? Ce dispositif d’épargne salariale, plus communément appelé PEI, s’adresse à toutes les entreprises françaises, y compris les TPE et les PME. Mais alors, comment le mettre en place et quels avantages offre-t-il ?

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Comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) est un dispositif d’épargne salariale collectif, accessible à toutes les entreprises, y compris celles ne comptant qu’un seul salarié. Il permet aux salariés d’épargner dans des conditions avantageuses grâce à leur entreprise.

Contrairement au Plan d’Épargne Entreprise (PEE), qui est propre à une seule entreprise, le PEI est mutualisé entre plusieurs sociétés.
Facultatif, ce dispositif repose sur la décision de chaque entreprise participante. Il permet aux salariés de recevoir des primes issues de la participation, de l’intéressement ou encore de l’abondement. Les bénéficiaires peuvent également choisir d’y verser des sommes de manière volontaire.

Le PEI présente par ailleurs de nombreux avantages fiscaux, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.

⚠️Le PEI est un excellent moyen pour les TPE et PME d’investir dans un dispositif d’épargne salariale. Les plans d’épargne individuels peuvent parfois s’avérer coûteux pour les petites entreprises. C’est pourquoi le PEI représente une solution parfaitement adaptée à leurs besoins.

Les avantages du PEI 

Pour les entreprises 

Comme tout dispositif d’épargne salariale, le PEI offre de nombreux avantages. 

Tout d’abord, dans les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise ainsi que son conjoint collaborateur ou associé peuvent bénéficier des mêmes avantages que les salariés dans le cadre du PEI.

Pour les entreprises, l’un des principaux atouts du PEI réside dans la mutualisation des coûts entre plusieurs structures.
De plus, les sommes versées par l’entreprise au titre de l’abondement sont exonérées de cotisations sociales, ce qui constitue un avantage significatif, notamment pour les TPE et PME. Ces sommes peuvent également être déduites du bénéfice imposable, allégeant ainsi la fiscalité de l’entreprise. Enfin, le recours à un PEI peut permettre une réduction du forfait social, sous certaines conditions.

⚠️ Ce forfait social peut être totalement exonéré pour les entreprises de moins de 50 salariés, depuis la loi PACTE, sous certaines conditions. 

Bien entendu, les avantages du PEI ne s’arrêtent pas là. Ce dispositif constitue également un levier efficace pour la motivation et la fidélisation des salariés. Il favorise leur implication au sein de l’entreprise et peut contribuer à améliorer le recrutement, en réduisant notamment le turn-over.

Comme son nom l’indique, le Plan d’Épargne Interentreprises repose sur une mise en place commune entre plusieurs entreprises. C’est précisément ce qui fait sa force. En mutualisant la gestion et les coûts, les entreprises participantes bénéficient d’une prise en charge simplifiée et partagée.

Enfin, le PEI est particulièrement adapté aux petites et moyennes entreprises, car celles-ci restent libres d’abonder ou non, et peuvent définir leurs propres modalités d’abondement. Cette souplesse permet aux TPE et PME d’adopter un dispositif d’épargne salariale sur mesure, en fonction de leurs possibilités et de leur stratégie.

Pour les salariés 

Tout comme les entreprises qui le mettent en place, les salariés bénéficiaires du PEI profitent d’un large éventail d’avantages non négligeables.

Premièrement, sur le plan financier. Les salariés concernés peuvent percevoir des primes d’intéressement et de participation, ainsi que des abondements versés par leur entreprise sur leur Plan d’Épargne Interentreprises. Ces versements permettent de constituer une épargne dans des conditions fiscalement avantageuses.

⚠️ Les sommes versées sur le PEI sont exonérées d’impôts et de charges sociales, uniquement si ces dernières sont laissées sur le PEI pendant au moins 5 ans. 

De plus, le salarié a la possibilité d’effectuer des versements volontaires sur son PEI. Il peut ainsi y placer ses primes de participation, d’intéressement ou encore des versements personnels.

Le Plan d’Épargne Interentreprises est un outil financier intéressant pour accompagner les salariés dans leurs projets de vie. En principe, les sommes versées sur le PEI sont bloquées pendant une durée minimale de cinq ans. Toutefois, comme pour de nombreux dispositifs d’épargne salariale, certains cas spécifiques permettent un déblocage anticipé.

Par exemple, un salarié peut légalement débloquer son épargne en cas de déménagement, d’achat immobilier, de mariage ou encore à l’occasion d’une naissance. Et bonne nouvelle : les sommes ainsi débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu !

⚠️ Le PEI est transférable d’une entreprise à l’autre, si un salarié quitte l’entreprise concernée. 

Comment mettre en place un PEI ? 

Comme dit précédemment, le Plan Épargne Interentreprises est un plan d'épargne commun entre plusieurs entreprises. Ces dernières peuvent-être : 

  • des entreprises individuelles 
  • des entreprises appartenant à la même branche d’activité, à un niveau national ou local
  • des entreprises situées dans le même bassin d’emploi
  • des entreprises opérant une profession commune au niveau local

N’importe quelle entreprise peut adhérer à un PEI, quelle que soit sa taille, son statut juridique ou son nombre de salariés. Comme évoqué plus haut, le PEI représente une option particulièrement avantageuse pour les petites entreprises. Grâce à son fonctionnement simplifié et à sa mise en place mutualisée entre plusieurs structures, il favorise le développement de l’épargne salariale dans les TPE et PME.

Le PEI peut être mis en place de deux manières différentes au sein d’une entreprise :

  • Dans les entreprises disposant d’un Comité Social et Économique (CSE) : le PEI est en priorité négocié avec le CSE ou les délégués syndicaux. En cas d’échec des négociations, il peut être approuvé par les deux tiers des salariés ou instauré par décision unilatérale de l’employeur.

  • Dans les entreprises sans représentation du personnel : la mise en place du PEI peut se faire directement, sans nécessité de ratification par les salariés, ou par simple décision unilatérale du chef d’entreprise.

Bien entendu, puisqu’il s’agit d’un Plan d’Épargne Interentreprises, plusieurs structures sont impliquées. Les modalités du PEI doivent donc être approuvées par chacune des entreprises adhérentes. Par ailleurs, les salariés de chaque entreprise sont informés de cet accord et de ses conditions.

⚠️ Le PEI est accessible à tous les salariés ayant une ancienneté d’au moins 3 mois. 

Les dirigeants peuvent également en bénéficier dès lors que la société comptabilise minimum 1 salarié sur les 12 derniers mois civils. 

Comment alimenter un PEI ? 

Le PEI peut être alimenté de différentes façons : par des versements volontaires, des primes issues de la participation ou de l’intéressement, un abondement de l’employeur, ou encore par le transfert de sommes provenant d’un autre PER (Plan d’Épargne Retraite), qu’il soit individuel ou collectif.

Pour rappel, les sommes versées sur un PEI sont bloquées pendant une durée de cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé. Certains événements de la vie permettent en effet de récupérer les fonds avant ce délai, comme un mariage, une naissance, ou encore l’achat d’une résidence principale.

Pourquoi mettre en place un PEI dans une TPE ou PME ? 

Le Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) est l’un des dispositifs d’épargne salariale les plus utilisés dans les petites entreprises. Pourquoi un tel engouement ? Tout simplement parce qu’il s’agit d’un dispositif moins coûteux et plus facile à mettre en place, puisqu’il est mutualisé entre plusieurs structures. Cette simplicité en fait une solution idéale pour les TPE et PME souhaitant proposer une épargne salariale sans complexité administrative.

Comme la plupart des dispositifs d’épargne salariale, le Plan d’Épargne Interentreprises offre de nombreux avantages aux entreprises qui choisissent de le mettre en place.

Tout d’abord, le PEI est un excellent outil pour fidéliser ses salariés. À l’heure où la génération Z est en quête de sens et de renouveau professionnel, le turnover est devenu un véritable défi pour les employeurs. Le PEI permet de limiter ce turnover de plusieurs façons.

  1. Un blocage des fonds pendant 5 ans

Les sommes versées sur un PEI sont bloquées pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé. Les salariés ont donc moins d’intérêt à quitter l’entreprise rapidement, car ils ne pourraient pas profiter pleinement de cette épargne.

  1. L’abondement de l’employeur
    L’entreprise peut compléter les versements du salarié via un abondement, ce qui augmente directement son pouvoir d’achat. Un avantage financier très apprécié dans un contexte d’inflation ou de stagnation salariale.

  1. Un levier pour le bien-être au travail
    Chez May, par exemple, la qualité de vie au travail est une priorité. En proposant un PEI, l’employeur montre qu’il se soucie du bien-être et de l’avenir financier de ses collaborateurs. Pour les TPE et PME, c’est un signal fort qui renforce l’attractivité de l’entreprise face à la concurrence.

  1. Un sentiment d’appartenance renforcé
    Le PEI associe les salariés aux performances de l’entreprise, renforçant ainsi leur engagement et leur motivation à long terme.

Ensuite, comme beaucoup d’autres, le PEI est un dispositif d’épargne salariale fiscalement avantageux pour les entreprises, notamment pour les petites structures. Sa mise en place est peu coûteuse grâce à la mutualisation entre plusieurs entreprises, et les abondements sont exonérés de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Pour résumer, le Plan Épargne Interentreprise est un véritable levier social, fiscal et économique pour les TPE et PME. Sa mise en place simplifiée permet de fidéliser les collaborateurs, de bénéficier d’un cadre fiscal plutôt avantageux mais aussi de valoriser sa marque employeur. 

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Maya Freitas

Journaliste Rédactrice, Maya est passionnée par l'inconnu et le terrain. Actuellement en étude à l'Institut Européen du Journalisme, elle s'occupe du contenu presse de May.
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