Après une année 2023 mouvementée pour les titres restaurant, l’Assemblée nationale a voté en novembre dernier pour prolonger jusqu’à fin 2024 la dérogation permettant de payer ses courses alimentaires avec des tickets. Mais après six mois, où en est-on ?
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Rappelons que le titre-restaurant est un avantage salarial distribué par l'employeur à ses collaborateurs pour leur permettre de se restaurer en dehors de l’entreprise. Jusqu’ici, les titres-restaurant étaient utilisés pour se nourrir pendant les heures de travail dans des lieux tels que boulangeries, restaurants, charcuteries, traiteurs et enseignes de produits alimentaires. Mais pour lutter contre l’inflation de 2023, le gouvernement avait autorisé, en août 2022, l’utilisation des titres-restaurant pour payer ses courses alimentaires brutes, à l'exception des confiseries, des produits infantiles,... Face à la stagnation de cette inflation en 2024, la mesure a été reconduite jusqu’à fin 2024 par la loi n°2023-1252 du 26 décembre 2023.
Il y a quelques mois, la ministre déléguée aux Entreprises, au Tourisme et à la Consommation a dévoilé une proposition de loi visant à pérenniser cet usage élargi des titres-restaurant : "Il y a quatre acteurs qui tirent parti des tickets-restaurant : les salariés, les employeurs, les restaurants et les émetteurs. Ce n'est pas la ministre toute seule dans son bureau, ni les parlementaires qui doivent décider," avait-elle déclaré sur le plateau de BFMTV. Suite à cela, un texte de loi devait être présenté en septembre 2024 pour finaliser ces changements. Cependant, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, décidée par le président de la République, Emmanuel Macron, pourrait remettre en question la date de prolongation.
Après avoir été augmenté de 19 € à 38 € pendant la crise sanitaire du Covid-19, le plafond des "ticket-resto" s’élève aujourd’hui à 25 € maximum par jour et par salarié. Au-delà de ce montant, l’employeur est soumis aux cotisations sociales. Cette augmentation permet aux salariés d’avoir une plus grande amplitude sur leurs dépenses alimentaires quotidiennes et s’accorde parfaitement avec le contexte économique actuel.
C’est l’employeur qui détermine la valeur du titre-restaurant, c'est-à-dire le montant en euros qu’il accorde au salarié par jour pour cet avantage. Généralement, les entreprises mettent en place cet avantage pour être exonérées de cotisations sociales. Pour obtenir cette déduction, l’employeur doit prendre en charge 50 % à 60 % du titre-restaurant. Depuis le 1er janvier 2024, la limite de l'exonération d'impôt sur le revenu de cotisations et contributions sociales des titres-restaurant est de 7,18 euros.
Aujourd’hui, le montant maximal des titres-restaurant doit être compris entre 11,97 euros et 14,36 euros, selon que l’employeur prenne en charge 50 % ou 60 %.
Qui dit nouveaux programmes, dit nouvelles conséquences. Partagés entre l'amélioration du pouvoir d’achat des salariés, baisse de chiffre d'affaires pour les restaurateurs et l'exonération de cotisations, tout le monde ne semble pas logé à la même enseigne face à ces changements.
Comme énoncé précédemment, ce changement de plafond et l'élargissement à d’autres types de commerces alimentaires permettent aux salariés de mieux couvrir leurs besoins. Ainsi, leur pouvoir d’achat augmente considérablement. De plus, cette réforme s’adapte au mode de vie des salariés, sans leur imposer des restrictions étroites sur leurs dépenses.
En bref, grâce à cette évolution des produits éligibles et à l’augmentation du montant maximum, les salariés bénéficient d'une meilleure flexibilité et d'une plus grande liberté.
Les entreprises ont beaucoup à gagner en intégrant les titres-restaurant dans leur politique sociale. Non seulement cet avantage leur permet de ne pas payer de cotisations sociales, mais l’employeur est également libre de fixer le montant qu’il souhaite. De plus, l’utilisation simple de cet avantage permet à l’employeur de régler l'intégralité du titre et d’être ensuite remboursé (soit à hauteur de 40 %, soit de 50 %) par le salarié.
Nous voici face à un sujet sensible. Certes, l'augmentation du plafond à 25 € est une bonne chose, mais l'élargissement à une gamme plus étendue de commerces pour les produits alimentaires préoccupe grandement les restaurateurs. Ces derniers redoutent une baisse de fréquentation, anticipant un manque à gagner de plus de 200 millions d’euros.
Avec cette réforme en cours, l'avenir du ticket-restaurant semble prometteur, mais il est crucial de trouver le bon équilibre.
Bien que cette évolution ouvre l’accès aux supermarchés, il peut y avoir certaines restrictions sur les types de produits à acheter, tels que l’alcool, les confiseries et les produits infantiles.
Avant la première dérogation, seuls l’achat de repas, de salades, de plats préparés, de sandwichs, de produits laitiers et de fruits étaient autorisés. Depuis 2022, grâce aux titres-restaurant, le salarié peut acheter tous les produits alimentaires de consommation immédiate ou non, comme les pâtes, les légumes, la farine,... Beaucoup d’employés français saluent cet élargissement, qui leur permet d’améliorer leur pouvoir d’achat en pleine crise économique.
Majoritairement connu sous le format chèque restaurant, le titre-restaurant se présente en réalité sous plusieurs formes : chèque papier, carte ou dématérialisé. Jusqu’ici, les changements sur cet avantage concernent tous les formats disponibles. À l’avenir, le gouvernement souhaite également instaurer une équité entre tous les prestataires de titres-restaurant, que ce soit par chèque papier ou numérique. Ainsi, que vous disposiez d'un chèque ou de la cagnotte May, la formule est la même pour tout le monde !
En plein essor du numérique, le ticket restaurant ne semble pas échapper à cette tendance. Les pouvoirs publics ont annoncé que d’ici 2026, les titres restaurant version papier ou carte ne seront plus d'actualité, laissant leur place au titres restaurant 100 % dématérialisé. Cependant, ce changement ne résulte pas seulement de la tendance numérique. Beaucoup de Français se plaignent des chèques tickets restaurant en raison de leur non-remboursement en cas de dépassement. Par exemple, si vous utilisez un chèque restaurant de 25 € pour un achat de 13 €, le commerçant ne pourra pas vous rembourser la différence. En revanche, avec la carte, il est possible d'obtenir un remboursement précis au centime près.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
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