MagazineL’épargne salariale soutient les entreprises depuis 60 ans, mais reste sous-utilisée par les TPE et PME. Pourtant, ces dispositifs offrent de vrais atouts : fidélisation, performance, avantages fiscaux… Découvrez comment la mettre en place simplement, même avec peu de salariés.
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Selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, “l’épargne salariale est un système d’épargne collectif dont les nombreux dispositifs permettent d’associer financièrement les salariés à la réussite de l’entreprise.” Autrement dit, l’épargne salariale, c’est du gagnant-gagnant. Elle permet de récompenser les salariés en fonction des performances de l’entreprise tout en offrant des avantages fiscaux et sociaux attractifs. Ces dispositifs permettent à l’entreprise de réduire ses charges sociales sur les primes versées, tout en fidélisant ses collaborateurs.
⚠️ Ces avantages concernent aussi bien les grandes entreprises que les TPE ou les PME.
L’épargne salariale ne désigne pas un dispositif unique, mais un ensemble de mécanismes destinés à tous les salariés.
Depuis la réforme de la loi Pacte, ces dispositifs peuvent également bénéficier aux chefs d’entreprise, aux dirigeants, ainsi qu’aux conjoints collaborateurs ou associés, sous certaines conditions.
⚠️ L’épargne salariale comprend deux grands types de dispositifs :
L’intéressement est un dispositif lié aux performances de l’entreprise. Il permet de verser une prime aux salariés en fonction des résultats obtenus, selon des modalités définies à l’avance par l’employeur, dans le respect de certaines règles.
Souvent perçu comme un levier de motivation, l’intéressement favorise l’implication des salariés dans la réussite de l’entreprise.
⚠️ Cette obligation est à titre expérimentale pendant 5 ans, dès lors que les entreprises réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives.
La participation prend la forme d’une prime annuelle versée aux salariés.
Contrairement à l’intéressement, son montant global est négocié entre la direction de l’entreprise et les organisations syndicales, dans le cadre d’un accord interne. Calculée chaque année en fonction des bénéfices réalisés, la participation est ensuite répartie entre les salariés selon des critères définis dans l’accord :
⚠️ La participation est obligatoire dans les entreprises supérieures à 50 salariés. Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises (11 à 49 salariés), sont obligées de mettre en place un dispositif de partage de la valeur.
Les versements volontaires portent bien leur nom : ils relèvent de l’initiative du salarié, qui peut choisir de verser des sommes sur son plan d’épargne salariale afin d’augmenter son capital.
Il peut s’agir de versements mensuels ou ponctuels, du transfert de droits issus d’un compte épargne-temps (CET), de l’attribution d’actions gratuites sous conditions (dans le cadre d’un PEE), ou encore du report de jours de repos non pris et de congés annuels (dans un PERECO).
⚠️Le salarié peut verser chaque année civile au maximum 25 % de sa rémunération annuelle brute.
L’abondement correspond à un versement complémentaire effectué par l’entreprise pour encourager l’épargne de ses salariés.
Il ne peut excéder trois fois le montant versé par le salarié, ni dépasser un plafond annuel de 3 768 €. Ce mécanisme incitatif renforce l’attractivité de l’épargne salariale et motive les salariés à effectuer des versements.
⚠️ Lorsqu'une entreprise de 50 salariés ou plus fait un versement complémentaire, elle doit payer une contribution spéciale, appelée forfait social.
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un dispositif clé de l’épargne salariale. Il permet aux salariés de placer leurs primes de participation, d’intéressement, ainsi que l’abondement de l’employeur, dans un cadre fiscal avantageux.
⚠️ Les sommes investies dans le PEE restent indisponibles pendant 5 ans, mais certains cas entraînent des déblocages anticipés.
Mis en place depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO) succède au PERCO. Ce dispositif d’épargne à long terme est accessible à l’ensemble des salariés, sans obligation d’adhésion. Il leur permet d’épargner durant leur vie active pour percevoir, à la retraite, un capital ou une rente.
⚠️ Depuis 2020, le Perco ne peut plus être mis en place dans les entreprises mais ceux déjà existants peuvent continuer à fonctionner. Le salarié peut aussi transférer son épargne vers un nouveau plan.
Contrairement à une idée reçue, l’épargne salariale n’est pas réservée aux grandes entreprises. Les dirigeants de PME et de TPE peuvent facilement mettre en place un dispositif d’épargne salariale dans leur entreprise, à partir du moment où ils emploient au moins un salarié.
Comme mentionné précédemment, l’épargne salariale offre de nombreux avantages, tant pour les employeurs que pour les salariés. En 2024, selon la DARES, seulement 13 % des TPE (composées de 10 à 49 salariés) proposaient un plan d’épargne retraite, alors que 60 % des salariés français travaillent dans une TPE ou une PME.
Même si votre entreprise ne compte qu’un ou deux salariés, n’hésitez pas à mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Au contraire, cela peut être un excellent moyen de motiver vos collaborateurs et d’offrir une rémunération compétitive. Une meilleure rémunération se traduit par une meilleure fidélisation des talents et une réduction du taux de rotation du personnel.
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) permet d'impliquer les salariés dans l’évolution de l’entreprise, renforçant ainsi le lien entre dirigeants et employés.
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises de moins de 250 salariés sont exemptées du forfait social, ce qui signifie qu’elles ne paient aucune charge lors de la mise en place d’un accord d’intéressement. C’est un avantage considérable, d'autant plus que le taux annuel sur les sommes versées était de 20 %, une charge significative pour les entreprises.
En bref, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est entièrement supprimé sur toutes les sommes versées, offrant ainsi un allègement supplémentaire.
Pour de nombreux dirigeants, notamment ceux des TPE et PME, les démarches administratives liées à l’épargne salariale peuvent sembler complexes et incohérentes.
Récemment, le ministère du Travail a mis en ligne un modèle d’accord pour aider les PME et les TPE à mieux comprendre les contenus de ces accords. Ce modèle permet à chaque partie de définir conjointement des objectifs de performance, tels que des engagements en matière de sécurité au travail ou encore des calendriers pour la réalisation des projets.
En résumé, intégrer l’épargne salariale dans une TPE ou PME présente de nombreux avantages, comme la fidélisation des talents et l’attractivité de la rémunération. De plus, la mise en place de ce dispositif est désormais bien plus simple qu’auparavant.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
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