Créées en 1970 en France, les stock options permettent aux salariés de réaliser des gains en exerçant leurs options à un prix généralement inférieur à celui du marché. Régies par le Code du commerce et le Code des impôts, ces options offrent des avantages spécifiques. Comment cette rémunération variable bénéficie-t-elle aux entreprises et aux salariés ?
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Non obligatoires, les stock options bénéficient à certains salariés d'une entreprise en leur offrant la possibilité d'acheter des actions à un prix inférieur, avec une potentielle appréciation future.
⚠️ Attention ⚠️
Les stock options peuvent être exonérées d’impôts, mais uniquement sous certaines conditions. Si vous souhaitez offrir à vos salariés une prime 100 % exonérée, découvrez la prime May.
Les stock options sont des options d’achat d’actions permettant à un employé d’acheter des actions de son entreprise à un prix fixé à l’avance, appelé prix d’exercice. Si la valeur des actions augmente, l’employé peut acheter à ce prix réduit et revendre à un prix plus élevé, réalisant ainsi un bénéfice. Cette forme de rémunération motive les employés à contribuer au succès de l’entreprise, car leur gain potentiel est lié à la performance de celle-ci.
Pour mettre en place des stock options, l'assemblée générale extraordinaire doit d'abord décider de leur intégration dans l'entreprise par un vote majoritaire. Cette assemblée détermine également le délai durant lequel les salariés et les dirigeants peuvent exercer leurs options d'achat d'actions.
Ensuite, le Conseil d'Administration fixe les conditions d'attribution des stock options, ainsi que le prix et le nombre d'options à attribuer.
C’est la première étape du fonctionnement des stock options. L’entreprise décide d’attribuer un nombre déterminé d’options d’achat d’actions, soit à l’ensemble de ses salariés, soit à une partie d’entre eux, ou encore à ses dirigeants.
Cela correspond au moment où le salarié/ dirigeant acquiert l’option. Une fois l’option accorder, le bénéficiaire en devient propriétaire effectif et possède la qualité d’actionnaire.
La durée des stock options, c'est -à -dire la période d’exercice, varie selon l’entreprise :
Pour mieux comprendre, voici un exemple :
Imaginons qu’une entreprise attribue des stock options avec une période d'acquisition de 4 ans et une date d’expiration fixée à 10 ans après l’attribution. L’employé pourra donc exercer ses options à partir de 4 ans après l’attribution et jusqu’à 10 ans après cette date.
⚠️ Un salarié n'est pas obligé de lever l’option.
Si l’employé souhaite exercer une option, il devra payer le prix de chaque option selon les conditions définies par le règlement de l’entreprise, il sera libre de :
Généralement, les stock options sont destinées aux salariés de l’entreprise, en particulier aux cadres et aux dirigeants. Cependant, elles peuvent également être proposées aux membres du conseil d’administration ou à des personnes clés qui contribuent au succès de l’entreprise. En voici quelques exemples :
Les stock options peuvent être attribuées par des entreprises cotées en bourse ainsi que par des entreprises non cotées. Cependant, les entreprises cotées sont plus souvent celles qui attribuent des stock options en raison de leur visibilité et de la valeur perçue pour les employés.
La fiscalité des stock options peut être complexe. L'imposition intervient à deux moments précis : lors de la levée d'option et lors de la cession des titres.
Pour les attributions depuis 2012, le rabais excédant 5 % est considéré comme un revenu salarial et est donc soumis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à 17,2 % de prélèvements sociaux.
L’avantage tiré de la levée d’option est également considéré comme un revenu salarial, avec une contribution salariale supplémentaire de 10 %. Enfin, la plus-value réalisée lors de la cession des titres est soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou, à la demande du contribuable, au barème de l’impôt sur le revenu.
La fiscalité des stock-options en France implique une imposition en deux étapes : lors de la levée d'option pour le gain de levée, et lors de la vente des actions pour la plus-value de cession. Il est essentiel de comprendre les règles spécifiques et de consulter un conseiller fiscal pour optimiser l'impact fiscal en fonction de sa situation personnelle.
En résumé, la fiscalité des stock-options en France se déroule en deux étapes :
⚠️ Il est important de retenir qu’il n’existe pas d’exonération totale d’impôt concernant les stock options. Cependant, certaines conditions peuvent permettre des avantages fiscaux.
Pour bénéficier d'une exonération d’impôt, le bénéficiaire peut transférer ses actions sur un PEE (Plan d’Épargne Entreprise). Il devra conserver ces actions pendant 5 ans avant de les vendre pour bénéficier de l'exonération des charges sociales.
Le but des stock options est avant tout de fidéliser les employés d’une entreprise. Mais il est possible que ces actions soient un véritable intérêt pour les entreprises.
En résumé, inclure des stock options dans une entreprise est un excellent moyen pour motiver les salariés, aligner leurs intérêts avec ceux de l’entreprise et attirer des talents. De plus, les stock options sont bénéfiques aussi bien pour l’entreprise que pour ses collaborateurs.
Comme dirait la célèbre auteure Helen Keller, “Seuls nous pouvons faire si peu; ensemble, nous pouvons faire beaucoup”.
Bien qu’il y est des avantages au dispositif des stock options, certains points négatifs peuvent se manifester aussi bien pour les employés que pour les entreprises. En voici quelques uns :
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Maya Freitas
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