MagazineC’est l’avantage social le plus convoité en entreprise, cet article vous aide à calculer la part employeur des titres restaurants.
Guide complet : Mieux gérer sa rémunération
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Guide complet : Mieux gérer sa rémunération
Sommaire
C’est l’avantage social le plus convoité en entreprise. Pratique pour l’employeur grâce à son exonération, et utile pour les salariés qui l’utilisent pour leur repas, rien d’étonnant donc à ce qu’il soit aussi populaire tant auprès des employés que des employeurs. Seulement, l'exonération des titres est soumise à certaines conditions à prendre en considération.
Chaque titre restaurant est cofinancé par le salarié et son employeur. La part employeur varie entre 50 et 60% du montant total du titre, et c’est à l’employé de prendre en charge la partie restante, qui est généralement faite par retenue de salaire.
La part employeur, c'est-à-dire le coût d'un ticket restaurant pour l'employeur est également plafonnée, à raison de 7,18 euros par titres restaurants (soit un montant maximal par titre entre 11,97 € et 14,36€ en 2024).
Il est important de respecter les limites de cette part employeur, car en cas de dépassement, l’entreprise ne bénéficiera plus de l'exonération de charges sociales associée aux titres restaurant. Ce calcul doit bien évidemment prendre en compte combien de titre restaurant par mois vous souhaitez attribuer à vos collaborateurs.
En tant qu'avantages salariés, les titres restaurants sont exonérés de cotisations sociales.
Au moment où l'employeur effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf, il recevra une exonération sur celles-ci. Selon l’émetteur de tickets restaurant avec lequel vous travaillez, la gestion de l'exonération peut être faite de plusieurs manières différentes.
Un dépassement est vite arrivé, il peut résulter d'une mauvaise estimation du nombre de titres attribués ou d'une inadvertance dans le calcul de la part employeur. Lorsque l'entreprise dépasse le plafond fixé pour la part employeur des titres-restaurant, la conséquence est simple : elle risque de perdre l'exonération de charges sociales associée à ces avantages et donc la réduction des impôts grâce aux tickets restaurant dont elle bénéficiait.
Il est donc essentiel pour l'employeur de surveiller de près les dépenses liées aux titres-restaurant et de mettre en place des mécanismes de contrôle efficaces pour éviter tout dépassement.
Pour éviter les dépassements du plafond du titre restaurant, il existe plusieurs solutions.
La plus efficace est de mettre en place une plateforme centralisée pour gérer ses avantages, qui prend nativement en compte tous les plafonnements. En utilisant un outil comme May, vous avez la conscience tranquille et la certitude de respecter la législation avec tous vos salariés. C’est l’un des nombreux avantages de la dématérialisation des titres restaurants depuis 2022.
Risques liés à une mauvaise application des mesures d'exonération
Le code du travail encadre le ticket restaurant, et les règles de fonctionnement de celui-ci sont claires. En cas de non-respect des règles d'attribution et de gestion des titres-restaurant, l'employeur s'expose à des sanctions. Celles-ci peuvent prendre la forme de redressements de cotisations sociales, d'amendes administratives voire de poursuites pénales en cas de fraude avérée. Il est donc primordial pour l'employeur de se conformer strictement à la législation en vigueur et de mettre en place des procédures internes robustes pour éviter tout risque de sanction.
Les salariés peuvent également être impactés par un dépassement du plafond d'exonération des titres-restaurant. En effet, si l'entreprise perd le bénéfice de cette exonération, elle peut être amenée à réduire le nombre de titres attribués ou à augmenter la participation financière des salariés. C’est dommage car cela se traduira par une perte de pouvoir d'achat pour les employés qui utilisent régulièrement les titres-restaurant pour leurs repas.
Il est donc dans l'intérêt de tous de veiller à une gestion rigoureuse de ce dispositif afin de préserver ses avantages pour les salariés.
Le Comité social et économique (CSE) peut jouer un rôle dans le financement des titres-restaurant au sein de l'entreprise. Toutefois, ses possibilités d'intervention sont encadrées par la réglementation. Le CSE peut notamment contribuer au financement des titres-restaurant en allouant une partie du budget dédié aux œuvres sociales et culturelles. Cependant, ses actions sont limitées par le montant disponible dans ce budget et doivent être conformes aux règles établies par les accords collectifs et la législation en vigueur.
L'attribution de titres-restaurant peut avoir un impact significatif sur la gestion des budgets du CSE. En effet, les dépenses liées aux titres-restaurant doivent être prises en compte dans l'élaboration du budget prévisionnel du CSE, ce qui peut influencer les décisions prises en matière d'attribution des autres avantages sociaux. De plus, en cas de dépassement du plafond d'exonération, l'entreprise peut être amenée à demander au CSE de contribuer financièrement pour compenser la perte de cette exonération, ce qui peut affecter l'équilibre financier du comité. Il est donc essentiel pour le CSE de prendre en considération ces éléments lors de la gestion de ses budgets.
Vous l’avez compris, les avantages du titre restaurant pour les employeurs sont nombreux. Mais il est essentiel pour rentabiliser celui-ci que le processus de comptabilisation de la participation de l'employeur dans l'achat des titres-restaurant soit bien réalisé pour assurer une gestion financière transparente et conforme aux normes comptables en vigueur.
Lors de l'achat des titres-restaurant, l'entreprise doit enregistrer cette dépense dans ses comptes, en distinguant clairement la part financée par l'employeur de celle assumée par les salariés. Cette opération permettra de suivre de près les dépenses liées aux avantages sociaux et de garantir une traçabilité précise des coûts engagés.
La comptabilisation de la participation de l'employeur à l'attribution des titres-restaurant peut se faire de différentes manières selon les pratiques comptables de l'entreprise. Généralement, cette participation est enregistrée comme une charge de personnel ou un avantage en nature dans les comptes de l'entreprise. Il est essentiel de documenter de manière précise et détaillée chaque étape du processus, depuis l'achat des titres jusqu'à leur distribution aux salariés, afin de faciliter la vérification et l'audit comptable. De plus, cette comptabilisation permet à l'entreprise d'évaluer précisément le coût de cet avantage social et d'optimiser sa gestion budgétaire.
L'enregistrement de la participation des salariés à l'attribution des titres-restaurant peut également varier en fonction des pratiques comptables de l'entreprise. Cette contribution peut être déduite directement du salaire brut des salariés ou enregistrée comme une charge de personnel dans les comptes de l'entreprise. Il est important que les salariés comprennent clairement les implications financières de cette participation, notamment son impact sur leur rémunération nette. Une communication transparente de la part de l'employeur sur le mode de calcul et les modalités de déduction des titres-restaurant contribue à renforcer la confiance et la satisfaction des salariés à l'égard de cet avantage social.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Julie Perret
