La dématérialisation des titres restaurants

Depuis 2014, les titres restaurants dématérialisés changent la donne. Cartes à puce et applications mobiles remplacent peu à peu les classiques « tickets resto » en papier. Alors, qu’est-ce qu’un titre restaurant dématérialisé, quel est son principe de fonctionnement et quelles sont ses conditions de validité ? Faisons le point !

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Qu’est-ce qu’un titre restaurant dématérialisé ? 

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Le titre restaurant date des années 60. Il s’agit d’un avantage en nature offert par l’employeur à ses salariés. Le but ? Améliorer leurs conditions de travail et favoriser leur engagement. Il était initialement conçu sous forme de chèques papier que le salarié pouvait utiliser dans les restaurants affiliés. Avec l'avènement du numérique, ce ticket a progressivement cédé la place au titre restaurant dématérialisé. Introduit en 2014, ce titre est disponible sous deux formes principales :

1. La carte restaurant : il s'agit d'une carte à puce prépayée et rechargeable chaque mois par l'employeur. Elle peut être utilisée aussi bien dans les commerces de proximité et les restaurants, que pour des services de livraison de repas à domicile comme Deliveroo ou UberEats. Elle fonctionne de la même manière qu'un paiement par carte bancaire classique, avec la possibilité d'utiliser le paiement sans contact.
   
   
2. Les applications mobiles : elles permettent de localiser les établissements acceptant les titres-restaurant et de consulter le solde en temps réel. En plus, elles offrent la possibilité de régler ses repas directement via le téléphone sans nécessiter la carte.

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Quelles sont les conditions de validité d’un titre-restaurant dématérialisé ?

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Pour que les titres-restaurant dématérialisés soient valables, les employés doivent disposer d’un accès gratuit à plusieurs informations, notamment : 

• Le solde de leurs comptes personnels de titres-restaurant ; 
• La date de péremption des titres-restaurant ; 
• Le montant de la valeur libératoire de chaque titre ; 

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Comment fonctionne un titre-restaurant dématérialisé ?

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La valeur des titres-restaurant dématérialisés est créditée mensuellement par l'employeur sur la carte ou l'application du salarié. L’employé peut utiliser ces tickets pour financer une partie ou la totalité de son repas. 

Les titres-restaurant dématérialisés sont soumis au même cadre réglementaire que les tickets papier. Ils ne peuvent être utilisés que les jours ouvrés, et ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la CNESST.

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Pourquoi dématérialiser les titres-restaurant ? 

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En France, 5 millions d’employés utilisent les titres-restaurants. Cependant, un quart des restaurateurs refuse de les prendre. Cela s’explique par leur gestion compliquée : envois, et délais de paiement très lents. 

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Les avantages de la dématérialisation des titres restaurants pour les salariés 

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La dématérialisation des titres-restaurant offre plusieurs avantages salariés. Avec la version papier, vous devez toujours avoir le bon nombre de tickets pour régler votre repas. Et si le prix de votre repas est inférieur à la valeur du titre restaurant, le commerçant ou organisme restaurateur ne peut pas vous rendre la monnaie. Avec les titres dématérialisés, vous pouvez payer vos repas au centime près. Grâce au format numérique, le suivi des titres est automatisé et transparent : chaque mois, vous savez exactement combien de tickets il vous reste. Plus besoin d'avoir peur de perdre vos tickets papiers ou de les oublier chez soi !

La simplicité d'utilisation est également un avantage majeur. De plus, les transactions sont instantanées et vous pouvez consulter le solde restant à tout moment. En bref, la dématérialisation des titres restaurants offre aux salariés une grande liberté et une meilleure flexibilité, tout en leur permettant de faire des économies significatives. C'est une évolution qui facilite grandement leur quotidien !

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Les avantages de la dématérialisation des titres restaurants pour les employeurs 

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En ce qui concerne le ticket restaurant et l'avantage pour l'employeur, nous pouvons citer l'allègement considérable de la charge administrative. Fini le temps où il fallait commander, stocker et distribuer des carnets de tickets à chaque salarié en début de mois. Avec les titres dématérialisés, tout cela est automatique et se fait en quelques clics. Cela simplifie grandement le suivi pour le service RH qui peut ainsi se consacrer à d'autres missions plus stratégiques. 

De plus, en cas d'erreurs ou de changement de statut de l’employé (embauche, départ...), il est possible d'intervenir rapidement.

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Outre cette efficacité opérationnelle, l'entreprise réalise également des économies financières non négligeables : finis les coûts liés à l'impression et au stockage des tickets papier ! Avec la carte ou application mobile titre restaurant, il devient plus simple pour les employeurs de contrôler l’utilisation des titres-restaurant. 

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Enfin, la dématérialisation des titres restaurant est également un moyen pour l'entreprise de valoriser son engagement environnemental en réduisant sa consommation de papier. 

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Quelle réglementation pour le titre restaurant dématérialisé ?

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Le titre restaurant dématérialisé est soumis à certaines réglementations strictes.

• Le plafond titre restaurant dématérialisé fait l'objet de révisions périodiques. Actuellement, la valeur maximale d'un titre restaurant est de 25 euros ;
• La participation employeur est exonérée de cotisations de Sécurité sociale jusqu’à 7,18 € (jusqu’au 31 décembre 2024) ;
• Le montant de participation des entreprises est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant ;
• Le titre-restaurant peut être utilisé du lundi au samedi, sauf décision contraire de l’employeur ;

Vous vous demandez combien de titres-restaurant peut-on utiliser à la fois ? Sachez que chaque salarié reçoit un titre par jour travaillé (dès lors que les horaires comprennent une pause repas). Cela est stipulé selon l'article R3262-710 du Code du travail. Il ne faut pas dépasser le plafond fixé à 25 euros par jour.

Ainsi, si vous ne travaillez pas certains jours (par exemple, en cas de congés), ces jours-là ne seront pas comptabilisés. 

Bon à savoir : gardez en tête que les titres-restaurant sont nominatifs. En cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation détournée, l’employé est tenu responsable. 

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