Les titres-restaurant, également appelés « ticket-restaurant », permettent aux salariés de financer leurs repas. Le plafond d’exonération de ces titres est revalorisé au 1ᵉʳ janvier 2024. Le but ? Couvrir l’augmentation des prix des produits alimentaires. Qu'est-ce qu’un ticket-restaurant ? Quel est le plafond à respecter en 2024 et quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
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Sommaire
Selon l’article L3262-1 du Code du travail, un titre restaurant est « un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou d’un organisme ». Il s'agit donc d'un moyen de paiement dédié à l'achat de repas. Les avantages employeurs du ticket restaurant sont nombreux. il leur permet de :
Il en existe plusieurs types :
La loi n’impose aucune obligation de tickets restaurant à remettre à ses employés. Elle prévoit uniquement leur encadrement. Leur montant dépend en grande partie des politiques de chaque entreprise.
Bon à savoir : à partir de 50 salariés, les entreprises sont dans l’obligation de mettre en place un local de restauration. Celui-ci doit être équipé du matériel nécessaire pour la consommation et la conservation d’aliments.
Depuis le 18 août 2022, les titres-restaurants peuvent être utilisés pour régler partiellement ou totalement l'achat de produits alimentaires (même ceux nécessitant une préparation avant consommation). Avant cette date, les employés ne pouvaient utiliser ces tickets que pour acheter des repas, directement consommables (sandwichs, produits laitiers, fruits).
Pour qu’un salarié ait droit à un ticket-restaurant, il doit respecter certaines règles :
Bon à savoir : Le Titre restaurant pour un salarié en alternance est soumis à des règles différentes. Comme les jours en formation à l’école ne sont pas pris en compte dans le calcul, le nombre de tickets restaurant pour un apprenti varie selon son nombre de jours travaillés au sein de l’entreprise.
Les entreprises ont le droit de fixer la valeur faciale de leurs titres-restaurant. Selon la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), le montant est « influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs ».
Afin de bénéficier des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS , la participation patronale au financement des titres restaurant doit :
D’après le site officiel d'information administrative pour les entreprises, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale doit être comprise entre 11,97 € (contribution patronale de 60 %) et 14,36 € (contribution patronale de 50 %). En cas de non-respect de ce plafond, cette contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations.
Bon à savoir : cette disposition d’acheter des produits alimentaires non directement consommables est maintenue jusqu’au 31 décembre 2024.
Vous vous demandez combien de titres restaurant par mois ? En règle générale, un employé peut recevoir un seul titre-restaurant pour chaque jour réellement travaillé (les congés et absences sont décomptés). Cependant, le nombre de tickets varie en fonction des conditions de travail et des accords conclus entre l'employeur et les employés.
Bon à savoir : « le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise », souligne la CNTR. Ainsi, le type de contrat (CDI, CDD, intérimaire ou stagiaire) n’influe pas sur le nombre de titres-restaurant attribués.
La dématérialisation des titres-restaurant permet aux entreprises de passer d'un système de chéquiers papier à une solution plus moderne. Ces titres sont désormais crédités sur des cartes à puce. Le paiement sans contact peut également s’effectuer par téléphone.
Cette dématérialisation offre une utilisation simplifiée tant pour le salarié que pour l'employeur :
Pour les employeurs, la gestion des titres devient plus simple et plus rapide, réduisant les coûts administratifs et les risques de perte ou de vol. Cette nouvelle forme de titres facilite également le suivi des dépenses et la comptabilité.
En ce qui concerne les avantages salariés, les titres-restaurant dématérialisés offrent une plus grande flexibilité. Ils leur permettent :
De plus, avec cette version électronique du titre-restaurant, les employés peuvent payer leurs repas en ligne.
Au moment de payer l'addition, vous vous êtes peut-être déjà demandé combien de titres-restaurant peut-on utiliser à la fois. En effet, depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, le plafond d'utilisation des titres-restaurant est fixé à 25 € par jour (contre 19 € auparavant).
Le titre-restaurant a une durée d’utilisation limitée. Sa période de validité correspond à l'année civile de son émission. Cela signifie qu’il est valable du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. En outre, cette période peut être allongé de deux mois à compter du 31ᵉʳ janvier de l’année suivante.
Après cette période, les titres-restaurant expirés ne peuvent plus être utilisés. Il est possible de les échanger auprès de son employeur. À noter que le salarié qui quitte son entreprise peut également demander le remboursement des titres-restaurant non utilisés.
Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux
Julie Perret
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