Les avantages en nature vont au-delà d’une simple ligne sur la fiche de paie : ils reflètent la reconnaissance de l’entreprise envers ses salariés. Un véhicule, un logement ou un repas peuvent améliorer leur quotidien et renforcer leur engagement. Mais comment sont-ils pris en compte dans la rémunération ? Comment les intégrer en toute légalité ? May vous explique tout dans cet article.
Guide complet : Mieux gérer sa rémunération
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Sommaire
Un avantage en nature est un bien, un service ou une prestation fournie par l’employeur à ses salariés, gratuitement ou à un coût inférieur à sa valeur réelle. Il remplace une partie du salaire monétaire en offrant au salarié des biens ou services qui réduisent ses dépenses personnelles, allégeant ainsi son budget quotidien.
Par exemple, il peut s’agir de la mise à disposition d’une voiture de fonction, d’un logement ou de repas pris en charge par l’employeur.
Les avantages en nature constituent un complément de rémunération intégré au salaire brut sur la fiche de paie et soumis aux cotisations sociales. Ils jouent un rôle clé dans la fidélisation des salariés et permettent aux entreprises de se démarquer en tant qu’employeurs attractifs.
L'intégration des avantages en nature sur la fiche de paie requiert une rigueur absolue afin de respecter les obligations légales. Étant considérés comme une forme de rémunération, ils doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire.
Ces avantages sont inclus dans le salaire brut, soumis à l’imposition et pris en compte dans le calcul du salaire net à payer.
Une fois l’avantage en nature évalué, il est ajouté au salaire brut du salarié. Toutefois, puisqu’il n’est pas versé en espèces, il est ensuite déduit du salaire net avant versement.
Cette opération permet au salarié de bénéficier pleinement de l’avantage en nature, sans que cela n’affecte le montant final de son salaire net.
Le calcul d’avantage en nature peut se faire de deux manières : soit de manière forfaitaire, soit sur la base des dépenses réellement engagées. Le choix de l'une ou l'autre méthode dépend du type d'avantage et des préférences de l'employeur, mais il doit être appliqué de manière cohérente tout au long de l'année.
L'évaluation forfaitaire consiste à appliquer un montant fixe, défini par les barèmes de l'URSSAF, pour les avantages en nature tels que le logement, le véhicule, ou encore les repas. Par exemple, pour un repas fourni, un montant standard est attribué, indépendamment du coût réel pour l'entreprise. Ce mode d'évaluation est souvent préféré pour sa simplicité et sa facilité de gestion.
L'évaluation réelle, quant à elle, repose sur les dépenses réelles engagées par l'employeur pour fournir l'avantage. Par exemple, dans le cas d'un véhicule de fonction, l'évaluation réelle prendra en compte les frais d'achat, d'entretien, et de carburant pour déterminer la valeur de l'avantage en nature. Cette méthode est généralement plus précise et peut être plus avantageuse pour l'entreprise dans certains cas, mais elle demande une gestion plus rigoureuse des dépenses.
Les avantages en nature se déclinent sous plusieurs formes, chacune ayant des critères spécifiques pour leur évaluation sur la fiche de paie. Voici un aperçu des principaux avantages en nature, avec les chiffres et barèmes applicables pour l'année 2024.
L'utilisation privée d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature. Ce dernier peut être évalué selon deux méthodes :
Pour les véhicules électriques, un abattement de 50 % s'applique sur l'avantage en nature, avec un plafond de 1 964,90 € par an.
Lorsqu'un salarié est logé par l'employeur, l'avantage en nature logement est évalué comme suit :
L'avantage en nature repas s'applique lorsque l'employeur fournit des repas à ses salariés. L'évaluation forfaitaire est la suivante :
Ce montant peut être adapté en fonction des conventions collectives spécifiques applicables à certains secteurs.
Lorsqu'un salarié utilise un équipement NTIC fourni par l'employeur à des fins privées, cet avantage est évalué de la manière suivante :
Ces chiffres permettent d'intégrer de manière précise et conforme les avantages en nature sur la fiche de paie.
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Le Guide complet : Offrir des avantages salariaux