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Avantage en nature & fiche de paie : que retenir ?

Avantage en nature & fiche de paie : que retenir ?

Les avantages en nature vont au-delà d’une simple ligne sur la fiche de paie : ils reflètent la reconnaissance de l’entreprise envers ses salariés. Un véhicule, un logement ou un repas peuvent améliorer leur quotidien et renforcer leur engagement. Mais comment sont-ils pris en compte dans la rémunération ? Comment les intégrer en toute légalité ? May vous explique tout dans cet article.

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Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? 

Un avantage en nature est un bien, un service ou une prestation fournie par l’employeur à ses salariés, gratuitement ou à un coût inférieur à sa valeur réelle. Il remplace une partie du salaire monétaire en offrant au salarié des biens ou services qui réduisent ses dépenses personnelles, allégeant ainsi son budget quotidien.

Par exemple, il peut s’agir de la mise à disposition d’une voiture de fonction, d’un logement ou de repas pris en charge par l’employeur.

Les avantages en nature constituent un complément de rémunération intégré au salaire brut sur la fiche de paie et soumis aux cotisations sociales. Ils jouent un rôle clé dans la fidélisation des salariés et permettent aux entreprises de se démarquer en tant qu’employeurs attractifs.

Comment intégrer l'avantage en nature sur la fiche de paie ? 

L'intégration des avantages en nature sur la fiche de paie requiert une rigueur absolue afin de respecter les obligations légales. Étant considérés comme une forme de rémunération, ils doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire.

Ces avantages sont inclus dans le salaire brut, soumis à l’imposition et pris en compte dans le calcul du salaire net à payer.

Une fois l’avantage en nature évalué, il est ajouté au salaire brut du salarié. Toutefois, puisqu’il n’est pas versé en espèces, il est ensuite déduit du salaire net avant versement.

Cette opération permet au salarié de bénéficier pleinement de l’avantage en nature, sans que cela n’affecte le montant final de son salaire net.

Comment évaluer les avantages en nature : forfaitaire ou réel 

Le calcul d’avantage en nature peut se faire de deux manières : soit de manière forfaitaire, soit sur la base des dépenses réellement engagées. Le choix de l'une ou l'autre méthode dépend du type d'avantage et des préférences de l'employeur, mais il doit être appliqué de manière cohérente tout au long de l'année. 

Évaluation forfaitaire 

L'évaluation forfaitaire consiste à appliquer un montant fixe, défini par les barèmes de l'URSSAF, pour les avantages en nature tels que le logement, le véhicule, ou encore les repas. Par exemple, pour un repas fourni, un montant standard est attribué, indépendamment du coût réel pour l'entreprise. Ce mode d'évaluation est souvent préféré pour sa simplicité et sa facilité de gestion. 

Évaluation réelle 

L'évaluation réelle, quant à elle, repose sur les dépenses réelles engagées par l'employeur pour fournir l'avantage. Par exemple, dans le cas d'un véhicule de fonction, l'évaluation réelle prendra en compte les frais d'achat, d'entretien, et de carburant pour déterminer la valeur de l'avantage en nature. Cette méthode est généralement plus précise et peut être plus avantageuse pour l'entreprise dans certains cas, mais elle demande une gestion plus rigoureuse des dépenses. 

Focus sur les principaux avantages en nature 

Les avantages en nature se déclinent sous plusieurs formes, chacune ayant des critères spécifiques pour leur évaluation sur la fiche de paie. Voici un aperçu des principaux avantages en nature, avec les chiffres et barèmes applicables pour l'année 2024. 

Avantage en nature véhicule 

L'utilisation privée d'un véhicule de fonction constitue un avantage en nature. Ce dernier peut être évalué selon deux méthodes : 

  • Forfaitaire : 9 % du coût d'achat TTC du véhicule, réduit à 6 % si le véhicule a plus de 5 ans. Si l'employeur prend en charge le carburant, ce pourcentage est majoré à 12 % ou 9 % pour un véhicule de plus de 5 ans. 
  • Dépenses réelles : L'avantage est calculé sur la base des frais réellement engagés, incluant la location, l'entretien, l'assurance, et les frais de carburant. 

Pour les véhicules électriques, un abattement de 50 % s'applique sur l'avantage en nature, avec un plafond de 1 964,90 € par an. 

Avantage en nature logement 

Lorsqu'un salarié est logé par l'employeur, l'avantage en nature logement est évalué comme suit : 

  • Évaluation forfaitaire : Basée sur le nombre de pièces et la rémunération brute mensuelle du salarié. 
  • Pour un salarié avec une rémunération inférieure à 1 932,00 € : 77,30 € par mois pour une pièce, 41,40 € par pièce supplémentaire. 
  • Plus le salaire augmente, plus la valeur augmente. Pour un salarié avec une rémunération supérieure ou égale à 5 796,00 €, le montant monte à 218,80 € par mois pour une pièce, 205,90 € par pièce supplémentaire. 
  • Valeur réelle : Basée sur la valeur locative du logement utilisé pour établir la taxe d'habitation. 

Avantage en nature repas 

L'avantage en nature repas s'applique lorsque l'employeur fournit des repas à ses salariés. L'évaluation forfaitaire est la suivante : 

  • Cas général : 5,35 € par repas, soit 10,70 € pour deux repas par jour. 
  • Secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) : Le montant est fixé à 3,65 € par repas, soit 7,30 € pour deux repas. 

Ce montant peut être adapté en fonction des conventions collectives spécifiques applicables à certains secteurs. 

Avantage en nature NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) 

Lorsqu'un salarié utilise un équipement NTIC fourni par l'employeur à des fins privées, cet avantage est évalué de la manière suivante : 

  • Forfaitaire : 10 % du coût d'achat TTC de l'équipement ou du coût de l'abonnement. 
  • Dépenses réelles : Calcul basé sur les frais engagés par l'employeur, surtout si l'équipement est utilisé exclusivement pour des fins privées. 

Ces chiffres permettent d'intégrer de manière précise et conforme les avantages en nature sur la fiche de paie

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Maya Freitas

Journaliste Rédactrice, Maya est passionnée par l'inconnu et le terrain. Actuellement en étude à l'Institut Européen du Journalisme, elle s'occupe du contenu presse de May.
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