Depuis 1998, la prime de Noël est établie dans les entreprises. Son objectif principal est d'apporter une aide financière aux salariés bénéficiaires des minimas sociaux et rencontrant des difficultés financières. Si vous souhaitez en savoir plus sur son fonctionnement, je vous invite à poursuivre la lecture de cet article.
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Sommaire
Le terme de "prime de Noël" peux désigner deux dispositifs :
- La prime dite "De Noel" versée par une entreprise à ses salariés à la fin de l'année.
- Et la prime de Noël pour certains bénéficiaires d’allocations.
La prime de Noël en entreprise, plus communément appelée prime de fin d'année, récompense les salariés d’une entreprise pour leur travail fourni tout au long de l’année. Son montant n’est pas fixe car il dépend du secteur d’activité de l’entreprise.
Tandis que la prime de Noël destinée à des personnes aux revenus modestes est versée par France Travail, la CAF ou la MSA. En raison de son objectif d'assistance aux personnes en difficulté financière, cette prime de Noël n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
⚠️Attention ⚠️
La prime de Noël en entreprise est imposée sous certaines conditions. De plus, elle n’est versée aux salariés qu’en fin d’année. Si vous souhaitez offrir à vos salariés une prime 100 % exonérée, dirigez vous vers la Prime May.
Attribuée chaque année sans interruption depuis 25 ans, la prime de Noël concerne aujourd’hui environ 2,3 millions de ménages en France.
⚠️ Inutile pour une personne de faire la demande, les organismes vérifient eux même l’éligibilité.
La prime de Noël est destinée aux bénéficiaires de certains minimas sociaux, sans condition d'âge. Pour y avoir droit, ce n’est pas une question de salaire mais plutôt du montant des aides sociales perçues au cours des mois de novembre et décembre de l'année en cours. Cela signifie qu'une personne peut percevoir la prime de Noël si elle a reçu l'une de ces prestations au cours de l'un de ces deux mois :
Les bénéficiaires des minima sociaux ayant droit à ces allocations sont :
Bien que France Travail verse la prime de Noël aux personnes en situation de recherche d’emploi, cela ne signifie pas que chaque personne au chômage en bénéficie systématiquement.
Pour bénéficier de la prime de Noël, un demandeur d’emploi doit bénéficier de ces trois critères :
Encore une fois, les bénéficiaires de la prime de Noël varient en fonction des allocations perçues. Par exemple, une personne seule bénéficiaire du RSA ne recevra pas la même prime qu'une personne ayant deux enfants bénéficiant de l'AER.
Voici ci-dessous les montants possibles :
⚠️ La prime de Noël n’est pas imposable, elle ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus annuelle.
Qui dit Noël évoque généralement la fin d'année. Chaque année, les personnes éligibles à la prime de Noël reçoivent leur allocation vers la mi-décembre. La CAF ou la MSA sont responsables de verser directement la somme correspondante à la situation familiale du bénéficiaire sur son compte bancaire. Ainsi, aucune démarche n'est nécessaire de la part du bénéficiaire. Il lui suffit simplement de remplir tous les critères énoncés précédemment dans cet article.
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Maya Freitas
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